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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : gouvernement


Vendredi 16 septembre 2011 : L'addiction aux jeux d'argent touche 600.000 Français



PARIS — Bandits manchots, Rapido, chevaux: 600.000 personnes (1,3% de la population) sont touchées par l'addiction aux jeux d'argent et de hasard, une pathologie souvent liée à une dépendance à l'alcool, au tabac ou au cannabis, révèle la première enquête menée en France sur ce sujet.

Cette enquête, réalisée avant l'ouverture du marché français des jeux en ligne en juin 2010, a été conduite par l'observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) et l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) dans le cadre du Baromètre santé 2010.

Les questions sur le jeu ont d'abord été posées aux 25.034 personnes de l'échantillon (18 à 75 ans), afin de déterminer le nombre de joueurs misant au moins une fois dans l'année. Dans un second temps, seuls les joueurs les plus actifs (jouant au moins 52 fois/an ou misant au moins 500 euros/an) ont été interrogés.

Les jeux concernés sont ceux de tirage (Loto, Euro Millions ...), de grattage (Cash, Millionnaire ...), Rapido, PMU, paris sportifs, machines à sous et poker (casinos) et les jeux sur internet.

Les enquêteurs ont utilisé l'outil de repérage du jeu "problématique", dit "indice canadien du jeu excessif" (ICJE), utilisé dans plusieurs autres enquêtes internationales. Cet indice permet de calculer, parmi les joueurs actifs, la proportion de joueurs à "risque modéré" (susceptibles de se trouver en difficulté en jouant) et de joueurs "excessifs" (susceptibles d'être en grande difficulté).

A partir des réponses aux neuf questions du test ICJE des joueurs actifs, les enquêteurs ont pu calculer le nombre de joueurs à "risque modéré" et de joueurs "excessifs" (formant ensemble le groupe des "joueurs problématiques"). Au total, pour l'ensemble de la population française, ils estiment que 0,9% (400.000 personnes) présentent un "risque modéré" et que 0,4% sont des joueurs "excessifs" (200.000 personnes), soit 1,3% de joueurs "problématiques" en France.

Cette enquête relève notamment que les joueurs "excessifs" sont encore plus souvent des hommes que les joueurs actifs (75,5% contre 62,7%), sont également plus jeunes (41 ans, contre 47 ans) et qu'ils misent davantage: près de la moitié (47% des joueurs "excessifs") dépensent plus de 1.500 euros par an contre 7,1% pour l'ensemble des joueurs actifs.

Par ailleurs, l'enquête fait apparaître que les consommations d'alcool, de tabac et de cannabis "les plus à risque ou les plus intensives" sont davantage retrouvées chez les joueurs "excessifs" que parmi l?ensemble des joueurs "actifs" ou la population générale. Ainsi, chez les joueurs "excessifs", 26,3% ont un risque de dépendance à l?alcool (3,2% de la population générale), 64,2% fument quotidiennement (29,7%) et 6,1% déclarent avoir consommé du cannabis au cours du dernier mois (4,4%).

Pour autant, relèvent les auteurs de l'étude, avec une prévalence totale de 1,3% pour le jeu "problématique", la France se situe loin derrière les Etats-Unis ou l'Australie (autour de 5%) et légèrement derrière l'Italie, le Canada, la Belgique et la Grande-Bretagne (alentours de 2%).

Cette enquête sera examinée avec le plus soin par le gouvernement qui doit répondre cet automne aux opérateurs de jeux en ligne qui demandent notamment une réforme fiscale du dispositif de la loi sur l'ouverture afin de rendre paris sportifs et hippiques et poker en ligne "plus attractifs".

En 2010, selon une enquête de l'AFP, les Français ont misé 26,3 milliards d'euros aux jeux d'argent et de hasard, en augmentation de 22% par rapport à 2009 (21,6 milliards).

(source : google.com/AFP/Pierre-Marie GIRAUD)


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