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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Jeudi 2 juin 2011 : Bagnères-de-Luchon - Le casino tente sa chance en appel (1)



mis en liquidation

Deuxième semaine de fermeture pour le casino de Luchon. L'établissement a été obligé de fermer ses portes le mardi 24 mai, après la mise en liquidation de son gestionnaire, la Société Nouvelle d'Exploitation du Casino. Vendredi soir, le conseil municipal a adopté, à l'unanimité, une motion demandant à la Société Nouvelle d'Exploitation du Casino de déposer un appel dans les plus brefs délais. « L'équipe municipale a été présente tout au long des épisodes difficiles qu'a rencontré le casino, constate Louis Ferré, le maire de Luchon. Nous avons adopté, le 3 septembre 2010, un avenant à la délégation de service public, en baissant le produit brut des jeux, le faisant passer de 15 à 10 %. »

La motion précise que si l'appel n'était pas déposé, « la SNE porterait devant les concitoyens, la responsabilité d'un échec historique ». Lundi, la mairie s'est engagée à faire voter, lors du prochain conseil municipal, un nouvel avenant à la délégation de service public, ramenant le produit brut des jeux de 10 à 1 %, le minimum exigé par la loi. Soit une économie de prés de 70 000 € par an pour la Société Nouvelle d'Exploitation du Casino. « L'appel est suspensif, précise Jean-Louis Redonnet, cela nous laissera au moins le temps de nous retourner ».

Lettres de licenciement dès lundi

De leur côté, les salariés ont été reçus par le liquidateur et un conseiller de Pôle Emploi. « Il nous a bien été confirmé que les lettres de licenciements partiraient lundi, explique un des délégués du personnel, Éric Baptiste. Nous serons officiellement licenciés fin juin. Maintenant, nous sommes dans l'impasse. Nous ne connaissons pas exactement l'impact que pourrait avoir l'appel sur nos vies professionnelles ».

Le directeur du casino, Francis Guyraud, annonce pour sa part avoir interjeté appel hier, auprès de la cour d'appel de Toulouse. Une démarche confirmée par l'instance mais qui ne permet toujours pas de préjuger d'une réouverture du casino. « Je me félicite en tout cas que nous ayons été entendus et que le casinotier ait pris ses responsabilités, conclut Louis Ferré. C'est, je crois, la dernière chance de sauver le casino, à la justice de suivre son cours. Mais il est important que la démarche ait été accomplie ».

(source : ladepeche.fr/V.B.)



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Vos réactions à cet article

sepieter | 08/06/2011 19:17


en esperant que ce petit casino soit sauvé car il est très joli


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Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




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