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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : etablissements


Mercredi 27 octobre 2010 : Machines à sous : l'affaire de Mulhouse permet de démanteler un réseau



Cinq personnes ont été mises en examen lors du démantèlement d'un réseau de machines à sous illégales placées dans une trentaine de bars et des sandwicheries de l'Est de la France, a annoncé mardi la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Nancy.

Le coup de filet a été organisé début octobre et a permis d'arrêter un homme de 35 ans, de nationalité turque mais qui résidait en Allemagne. L'homme, sur lequel ont été retrouvés 12 000 euros en liquide, serait «l'une des deux têtes du réseau», selon les enquêteurs.

«En tout, nous avons saisi 35 000 euros en liquide, et des cartes de crédit pour jeux en ligne d'une valeur de 156 000 euros, des armes de poing, 20 appareils de jeux clandestins et trois 4x4 de luxe», a indiqué à l'AFP le vice-procureur de la JIRS, Rémi Coutin.

Deux des cinq interpellés ont été placés en détention provisoire, les trois autres étant astreints à un contrôle judiciaire.

Le trafic aurait rapporté plus d'un million d'euros, selon Remi Coutin.

L'affaire avait commencé en 2008 à Mulhouse, où les services de la police aux frontières de Saint-Louis (Haut-Rhin) avaient découvert dans plusieurs bars et sandwicheries turcs «des machines à sous, comme celles qu'on trouve dans les casinos, ainsi que des dispositifs de jeux en ligne illégaux, qui donnent accès à des sites de poker et de roulette», a expliqué Rémi Coutin.

«Nous avons ensuite découvert que le réseau s'étendait dans toute l'Alsace, les Vosges, le Territoire-de-Belfort, la Meurthe-et-Moselle et la Haute-Saône», a-t-il poursuivi.

L'instruction, qui s'est appuyée sur le service régional de la police aux frontières de Metz et les spécialistes du service national de la douane judiciaire de Vincennes, a permis d'identifier une trentaine d'établissements qui abritaient les dispositifs de jeux illégaux.

«Ceux qui plaçaient les machines, les placiers, jouaient sur la future loi de libéralisation des jeux en ligne (promulguée en mai 2010), en disant que ça ne posait pas de problèmes, puisque ça allait devenir légal. Mais même la loi promulguée, les appareils restaient parfaitement illégaux», a précisé le vice-procureur.

(source : lalsace.fr/


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