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Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : taxe


Vendredi 24 septembre 2010 : Crise des casinos : les jeux sont-ils cuits ?



La crise économique touche tous les secteurs, y compris les plus à l'abri jusque-là. L'industrie des casinos n'échappe pas à la règle.

Les jeux ne sont pas faits mais rien ne va plus aussi rond sur les moquettes feutrées des casinos français.

Les récents placements en redressement judiciaires de casinos attestent que la roue a tourné : « ça n'était jamais arrivé », reconnaît Jean-François Cot, délégué général de Casinos de France, syndicat professionnel qui regroupe 104 établissements sur les 197 que compte l'hexagone. Mais les situations sont complexes. La fermeture du bâteau-casino Le Lydia de Port-Barcarès, l'an passé, ne serait pas à rapprocher de la mise en redressement judiciaire de la holding SFC (Société française de casinos) qui possède entre autres les casinos de Port-la-Nouvelle et Gruissan. « La holding renégocie sa dette », commente Bruno Garcia, directeur du casino de Port-la-Nouvelle. « Nous n'avons rien à craindre de ce redressement judiciaire, la loi nous fait obligation d'être financièrement indépendants. On a fait une bonne saison, même si on reste sur la même tendance que les autres. Nous avons une clientèle de proximité, en plus des estivants. On résiste plutôt bien pour une petite structure ». Le grand frère de Gruissan, lui, en plus de ses 111 machines à sous, surfe à plein sur la vague du poker : c'est la table n° 1 de la région pour tous les amateurs de Texas hold'em.

Mais les machines à sous flanchent. « Le malaise ne date pas d'aujourd'hui », reconnaît Jean-François Cot. « ça a commencé au 1er janvier 2008, avec l'interdiction de fumer dans les casinos. Notre clientèle est fumeuse à 60-65 %. On a tout de suite constaté une baisse de fréquentation. Si on ajoute, depuis 2006, l'obligation de présenter une pièce d'identité à l'entrée, plus la crise économique, ça donne un cocktail morose. » Mais ce n'est pas une fatalité. « Le casino de Bagnères-de-Bigorre, où a été gagné le jackpot de 5 millions d'euros au printemps, a aussitôt vu son activité décoller. De même les casinos qui ont investi dans la rénovation, la restauration, le confort, l'accueil des joueurs ou les spectacles, s'en tirent moins mal que les autres. Sans doute qu'il y a aussi trop d'établissements et que tous ne résisteront pas.

Alors pour essayer de remonter la pente, en plus des machines à sous reliées entre elles dans 100 casinos, les mêmes viennent de lancer leur site de poker en ligne (200pourcentpoker.com). Le net, la nouvelle martingale ?

Le chiffre : 20

% > De recul. Le chiffre d'affaires des salles de jeux, appelé produit brut jeux, soit les mises des joueurs moins leurs gains, accuse un recul de plus de 20 % sur les trois derniers exercices.

« Août nous fait penser qu'on pourrait enrayer la baisse. » Jean-François Cot, délégué général de Casinos de France, syndicat professionnel, à propos de l'activité de l'industrie en 2010.

La nouvelle concurrence des jeux en ligne

Les casinos sont confrontés depuis l'été dernier à une nouvelle concurrence : celle des jeux en ligne sur internet. S'il est encore difficile d'établir précisément l'impact du phénomène, il n'en reste pas moins bien tangible. Certes, la loi sur l'ouverture à la concurrence du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne de mars 2009, entrée en vigueur depuis mai 2010, concerne essentiellement les paris hippiques et les paris sportifs. Mais le législateur a également ouvert le secteur des jeux de casinos et plus précisément le poker en ligne, qui représente la majeure partie de l'offre des jeux de casino en ligne avec environ 75 % des mises. Les nouveaux opérateurs agréés par l'autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) peuvent exploiter sur internet des jeux de cercle. En revanche, machines à sous, blackjack, roulette, etc. restent formellement interdits sur la toile.

L'État taxe 1,8 % des mises effectuées sur les sites de poker en ligne ; 15 % du montant (environ 10 M€) sont affectés au Centre des monuments nationaux (CMN). La taxe de la Sécurité sociale sur les mises est de 0,2 % ; 3 % du montant sont affectés à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) aux fins d''actions de lutte contre la dépendance aux jeux. En revanche, contrairement aux paris sportifs et aux paris hippiques, la loi n'a pas prévu un retour vers la filière des casinos. Il est vrai que parmi les 21 sites internet agréés par l'Arjel qui proposent des cercles de jeux, plusieurs appartiennent à des groupes de casinos.

(source : ladepeche.fr/J. Sch.)


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