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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : premiere


Dimanche 16 mai 2010 : Première réunion lundi du collège de l'Autorité des jeux en ligne



L'Arjel veut mettre au point le cahier des charges définitif des paris en ligne avant la Coupe du monde de football.

Le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne ( Arjel ) tiendra lundi 17 mai, sa première réunion pour mettre au point le cahier des charges définitif qui permettra aux opérateurs agréés de proposer les premiers paris aux joueurs français au début de la Coupe du monde de football.

L'Arjel sera tout à la fois responsable de la délivrance des agréments (licences) à ces opérateurs et de la surveillance des sites (en .fr) qui offriront des paris dans le cadre de la loi sur "l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne."

Cette loi qui concerne les paris hippiques, sportifs et "jeux de cercle" comme le poker, a été promulguée par sa parution au Journal officiel (JO) le 13 mai 2010. Jusqu'à ce jour, seuls la Française des Jeux et le PMU étaient autorisés à proposer aux joueurs des paris sportifs ou hippiques en ligne.

Un cadre régulé et contrôlé

A moins de quatre semaines du Mondial d'Afrique du sud (11 juin - 11 juillet), "l'Arjel travaille dans un calendrier contraint pour offrir aux joueurs français un cadre régulé et contrôlé", a déclaré à l'AFP le président de l'Arjel Jean-François Vilotte.

La réunion, prévue pour durer toute la journée de lundi, rassemblera autour de Jean-François Vilotte, les six autres membres du collège (Jean-Michel Brun, Alain Moulinier, Laurent Sorbier, Jean-Luc Pain, Guy Drut et Mme Dominique Laurent). Ils devront examiner le projet de cahier des charges qui se traduira dans les tout prochains jours par un arrêté interministériel.

Les candidats à un ou plusieurs agréments - chaque catégorie de jeux (paris sportifs, paris hippiques, poker) devant faire l'objet d'une demande - pourront alors déposer leur dossier à l'Arjel.

30 à 50 entreprises

La mission de préfiguration de l'Arjel avait mis en ligne le 1er mars un projet de cahier des charges juridiques et techniques.

Ce projet de 37 pages énumérait notamment les conditions de dépôt et d'instruction de la demande d'agrément, les informations relatives à la lutte contre les activités frauduleuses ou criminelles (blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme), celles concernant la lutte contre le jeu excessif ou pathologique ou la description de "l'architecture du système d'information" de chaque opérateur candidat.

"Dès qu'une demande sera complète et si le site répond au cahier des charges", l'opérateur candidat se verra alors délivrer son agrément "début juin", a assuré Jean-François Vilotte. Dans le cas contraire (dossier incomplet ...), les agréments seront soit refusés, soit repoussés après le Mondial.

Le président de l'Arjel estime que "30 à 50 entreprises postuleront pour un ou plusieurs agréments".

Gendarme des paris en ligne

Par ailleurs, l'Arjel jouera le rôle de "gendarme" des paris en ligne. Les employés assermentés de l'Arjel pourront ainsi accéder 24 heures sur 24, via un dispositif informatique, au contenu des sites français des opérateurs. Ils vérifieront ainsi que chaque joueur dispose d'un compte ouvert par l'opérateur, qu'il est majeur (le joueur devra adresser à l'opérateur un document prouvant son âge).

La présence de modérateurs pour prévenir l'addiction sur chaque site sera également vérifiée par l'Arjel qui "pourra prendre connaissance de l'ensemble des transactions".

Jusqu'à présent, seuls la Française des Jeux et le PMU étaient autorisés à proposer aux joueurs des paris sportifs ou hippiques en ligne (703 millions d'euros en 2009). Ces deux opérateurs et les casinotiers français devraient être candidats à une ou plusieurs licences de même que les grands opérateurs internationaux.

En 2009, les dépenses des Français aux jeux d'argent (PMU, FDJ, casinos) ont atteint 21,6 milliards d'euros. Le marché des jeux en ligne est estimé à près de deux milliards d'euros par an dès 2011.

(source : Nouvelobs.com avec AFP)


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