Trois cafetiers de Limoux, Quillan et Axat étaient poursuivis hier devant le tribunal pour avoir exploité des "appareils de jeu". Ils se sont défendus en expliquant qu'il s'agissait de bornes internet.
Mais que faisaient trois cafetiers de Limoux, Quillan et Axat devant le tribunal correctionnel, hier ? Il leur était reproché d'avoir installé des bornes internet interactives dans leurs établissements. Les clients pouvaient acheter des tickets pour surfer sur internet ; mais ils pouvaient aussi jouer à une loterie en ligne, ce qui est interdit.
En constatant que des clients jouaient sur ces bornes et se faisaient ensuite remettre de l'argent par les cafetiers, les gendarmes de Limoux ont ouvert une procédure en juin 2009. Hier, les cafetiers comparaissaient devant
le tribunal correctionnel pour détention et exploitation d'appareils de jeu interdits sur la voie publique.
En préambule aux débats, les avocats de la défense ont soulevé une exception d'illégalité. Ils ont rappelé que la Commission européenne avait demandé à la France d'ouvrir à la concurrence le secteur des jeux, la menaçant de poursuites devant la Cour européenne de justice
"La partie de loterie est gratuite"
Un sujet d'une actualité brûlante, puisque l'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi sur l'ouverture à la concurrence des jeux sur internet. La fin de l'exception française, où le monopole des jeux était jusque-là réservé à la Française des jeux et au PMU.
"Trois cafetiers comparaissent devant notre tribunal alors que l'Etat remplit ses caisses tous les jours avec les jeux", a souligné le président Jean-Hugues Desfontaine. Un paradoxe qui n'est pas le seul dans cette affaire.
"Ces bornes internet ne sont pas des machines à sous, ni des jeux de hasard, a souligné Olivier Sigoignet, patron de Visionex, entendu en tant que témoin. Elles permettent surtout d'aller sur internet. Le client peut aussi jouer à une loterie, mais l'appareil n'a pas vocation à devenir un jeu d'argent. D'ailleurs, il se bloque si on passe trop de temps sur la loterie".
"On achète du temps de navigation sur internet, qu'on peut d'ailleurs se faire rembourser, mais la partie de loterie est gratuite", soulignait l'homme poursuivi pour avoir placé les machines dans les bistros.
5 000 € requis contre chaque cafetier
Mais la loterie semblait occuper une place assez importante dans l'utilisation des appareils. "Les plus fidèles clients de ces bornes sont les joueurs qui fréquentent les casinos", avait avoué un cafetier aux gendarmes.
Sur onze mois, les enquêteurs ont établi que 39 000 € avaient été recueillis dans les trois bornes installées en Haute-Vallée. "La moitié a été reversée aux joueurs et les cafetiers n'ont touché que 2 200 € à eux trois", a-t-il été détaillé. "Ça me payait l'abonnement internet", a résumé une commerçante jugée hier.
L'affaire semblait quand même bien maigre, mais le procureur Philippe Tiquet a requis 5 000 € d'amende contre chaque cafetier, et 15 000 € et 3 mois de prison avec sursis contre l'homme qui plaçait les machines. Dans un bel élan, les cinq avocats ont plaidé la relaxe. Le jugement était attendu tard, hier soir.
(source : lindependant.com/G. R.)