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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
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Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : projet


Mardi 17 novembre 2009 : Mers-Les-Bains : Le projet de casino se précise



Mers-les-Bains.La municipalité espère qu'un casino ouvrira ses portes avant la fin de sa mandature.

«Avoir un casino à Mers s'inscrit en plein dans le projet de ville, côté tourisme, que nous avons mis en place depuis plusieurs années. Le fait d'avoir été labellisé station balnéaire et touristique fait qu'aujourd'hui la procédure d'appel d'offres à candidatures est lancée. Nous ferons tout pour qu'elle aboutisse favorablement » lance le maire Emmanuel Maquet.

Rappelons-le, il a, dès son arrivée aux affaires, mis tout en place pour que Mers puisse renouer avec un glorieux passé voyant jusqu'à sept casinos se succéder sur la commune avant qu'en 1987 le dernier ne soit fermé.

Une aberration que le premier magistrat souhaitait rectifier. « Ce ne peut être qu'un plus pour Mers, d'autant que seul les services d'un cabinet d'avocats pour peaufiner ce dossier d'appel d'offres sont à notre charge. Nous pouvons espérer au vu de ce qui se passe dans d'autres communes des recettes fluctuant entre 350 000 et 500 000 € par an. Une manne non négligeable qui nous permettrait de consacrer plus d'argent à notre action culturelle et à toujours plus d'animations dans notre station. Sans compter une poursuite de nos efforts sur le fleurissement et l'embellissement, dans une volonté de tirer toujours Mers vers le haut » poursuit Emmanuel Maquet.

Le maire estime que si les choses vont à leur rythme, l'ouverture du casino pourrait avoir lieu avant la fin de cette mandature. « Dans les semaines à venir, il ne nous reste à faire notre choix d'un casinotier. Nous lui proposerons un terrain municipal disponible sur « La Galiotte », libre à lui de l'accepter, il peut très bien se replier sur le domaine privé. Il faudra aussi que cette candidature ait l'aval du ministère de l'Intérieur » conclut-il confiant.

(source : paris-normandie.fr)


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