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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
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Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


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Vendredi 28 août 2009 : Après Penghu, Kinmen pourrait aussi voter l’installation de casinos



A l’image de Penghu, qui organise le 26 septembre un référendum local sur le même sujet, le district de Kinmen pourrait prochainement demander à ses habitants de se prononcer sur l’implantation dans l’archipel d’établissements de jeu. Une pétition en ce sens, signée par 460 citoyens, a en effet été remise aux autorités districtales par Chen Tsang-chiang, le responsable d’une association locale de promotion du tourisme.

« Selon la Loi sur le référendum, la pétition en vue de l’organisation d’une telle consultation doit obtenir le soutien formel d’au moins 0,5% des électeurs inscrits sur les listes électorales lors des dernières élections districtales, c’est-à-dire au moins 354 signatures », a déclaré Chen Tsang-chiang. Cette requête sera examinée par la Commission électorale du district de Kinmen, a-t-on indiqué au siège du district.

La loi interdit les jeux d’argent à Taiwan mais le Parlement a voté, le 12 janvier, un amendement autorisant l’implantation de casinos sur les îles au large, comme Penghu, Matsu ou Kinmen, à condition que leurs habitants se prononcent en faveur de ce projet par voie référendaire. Chen Tsang-chiang est également le président de la branche locale du Parti démocrate-progressiste (DPP), un parti dont l’opposition à la construction de casinos sur les îles au large de Taiwan est bien connue. « Ma démarche repose sur la conviction que cette question doit être tranchée par la majorité des habitants plutôt qu’en fonction de l’idéologie ou de la position personnelle d’une poignée de politiciens », a-t-il déclaré, en soulignant qu’il agissait à titre personnel.

« Avec le réchauffement des relations entre les deux rives du détroit de Taiwan, il me semble que Kinmen est plus propice que Penghu pour l’activité des établissements touristiques dédiés aux jeux d’argent », a déclaré Chen Tsang-chiang. Selon lui, Lawrence Ho, le fils de Stanley Ho, le roi des casinos de Macao, a visité Kinmen le 7 août dernier et exprimé le souhait d’investir dans l’archipel.

Classé zone de combat jusqu’en 1992, l’archipel, formé de 12 îles, abritait jusqu’il y a quelques années 100 000 soldats. Aujourd’hui, la présence militaire s’est réduite à 10 000 personnes et les autorités locales misent sur le tourisme comme moteur du développement.

(source : taiwaninfo.nat.gov.tw)


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