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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : installation


Vendredi 28 août 2009 : Le ministère du budget annonce des mesures fiscales en faveur des casinos



PARIS — Les 197 casinos français vont bénéficier dès ce vendredi de mesures fiscales modifiant en leur faveur les prélèvements fiscaux sur leur chiffre d'affaires, une mesure très attendue par la profession qui connaît des difficultés depuis deux ans.

Selon un décret du ministère du Budget, paru vendredi au Journal officiel, les barèmes du prélèvement progressif opéré sur le produit brut des jeux (PBJ, différence entre mises et gains, équivalent du chiffre d'affaires) sont modifiés en faveur des casinos.

Ces barèmes n'avaient pas été modifiés depuis 1986, souligne-t-on au Syndicat des casinos de France, premier syndicat de la profession, qui qualifie ces nouveaux barèmes "d'une mesure de simple justice" et de "vraie bouffée d'oxygène".

Ces mesures fiscales permettront, ajoute-t-on de même source, de "soutenir un secteur qui, sur deux ans, a connu une baisse d'activité de 20 %".

Les 197 casinos français ont enregistré pour leur dernier exercice (novembre 2007 à octobre 2008) 2,553 milliards d'euros de PBJ, en baisse de 8,4 % par rapport à l'exercice précédent.

Fin juillet, d'autres mesures étaient intervenues en faveur des casinos notamment pour assouplir les règles d'installation des machines à sous dans les casinos. De même, les casinos sont désormais autorisés à exploiter des versions électroniques de jeux de tables tels que poker ou roulette. Enfin, plusieurs centaines de machines à sous de casinos différents pourront être connectées pour constituer des jackpots plus importants.

Ces différentes mesures visent également à faire face au développement de nouvelles formes de jeux, en particulier sur internet.

Selon une étude rendue publique au mois de mai, les casinos français et les villes qui les abritent devraient souffrir de l'ouverture des jeux en ligne, prévue au 1er janvier 2010. Les prélèvements sur le PBJ vont en effet à 85 % à l'Etat et à 15 % aux communes dont ils assurent, pour certaines, une part importante du budget.

(source : google.com/AFP)


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