Référence : 09-45154 - Annonce publiée le 3 mars 2009 - BOAMP n° 43B, Annonce n° 178

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Villeneuve-loubet, place de l'hôtel de Ville B.P. 59, à l'attention de M. Richard CAMOU, Maire, F-06271 Villeneuve-Loubet. Tél. : 04 92 02 60 00. Fax : 04 92 02 60 23.
I.2) Type d'organisme acheteur :
SECTION II : OBJET DU marchE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
délégation de service public comportant concession de travaux, exploitation et entretien d'un équipement lié à l'activité de casino de jeux, avec gestion d'un parc souterrain de stationnement lié au casino .
II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : convention de délégation de service public de casino sous forme de concession avec convention d'occupation domaniale indissociable, permettant des activités annexes pour le titulaire de cette convention sur autorisations exprès conformes au Plu.Les missions principales qui seront confiées au concessionnaire pour la durée totale initiale de 18 ans seront :
a)-conception, financement, construction et entretien d'un casino comprenant plusieurs salles de jeux, une salle de spectacle, un restaurant intérieur, un bar et un parc de stationnement souterrain de 450 places destiné seulement à faciliter l'activité du casino, prolongé d'une esplanade en face de la mer avec accès piétonniers. Les travaux devront être achevés dans un délai maximum de 36 mois à compter de la notification du contrat de concession à l'attributaire. En cas de non respect de ce délai et/ou de non obtention de l'autorisation ministérielle d'ouverture des jeux, les parties détermineront les conditions de résolution du contrat de concession et de la convention d'occupation domaniale, compte tenu des faits constatés . B)- exploitation du casino et de ses équipements, c)- versement du prélèvement communal sur les produits bruts des jeux égal au taux maximal autorisé de 15 %.Le délégataire assumera le paiement de la redevance pour le montant auquel il se sera engagé.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92351200, 45212160,45212420,45223310.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
DSP-1-2009.
IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication :
Numéro d'avis au JO : 2009/S36-052417 du 21/02/2009.
IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
20 février 2009.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) L'avis implique :
Rectification.
VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :
VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
Dans l'avis original.
VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : VI.2 INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES Au lieu de ......Les candidatures sous double enveloppe devront avoir été reçues à la Mairie de Villeneuve-Loubet avant le 20 avril 2009 à 16.00 heures....
Lire ......Les candidatures sous double enveloppe devront avoir été reçues à la Mairie de Villeneuve-Loubet avant le 27 avril 2009 à 16.00 heures....
VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :
VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :
VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
VI.4) Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 février 2009.
Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution numéro : 40 B. Annonce : 188, du 26 février 2009.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 février 2009