Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lyon cellule DSP.
Correspondant : M. le maire de Lyon, Cellule Délégation de Service Public, place de la Comédie, 69205 Lyon Cedex 01, adresse internet : http://www.marches.lyon.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : délégation de service public pour l'exploitation du casino de Lyon (69006 Lyon).

Lieu d'exécution : 70 quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon.

Caractéristiques principales :
délégation de service public de type affermage dans les conditions prévues par l'article L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
Ouvert au public depuis 2000, cet établissement est implanté à la Cité Internationale de Lyon - 70 quai Charles de Gaulle - au sein de l'hôtel Hilton. La ville n'est propriétaire ni des locaux ni du matériel d'exploitation. Les locaux appartiennent à la société " Hôtel international de Lyon " qui s'engage à les louer à tout nouvel exploitant qui serait choisi par la ville de Lyon, aux mêmes conditions au maximum, que celles faites à l'exploitant actuel Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) . À titre indicatif, en 2007, le casino a généré un produit brut des jeux de 40 378 931 EUR.
Il comporte actuellement:
- 250 machines à sous ;
- d es jeux de table tels que la roulette anglaise, la boule, le back jack, le stud poker, le Hold'Hem poker ;
- un bar proposant une restauration légère.
Quelles que soient les options retenues au terme de la mise en concurrence, les caractéristiques des prestations que devra assurer l'entreprise seront principalement les suivantes :
- la mise en place d'une offre de jeux diversifiée par l'exploitation de machines à sous et de jeux de table ;
- la proposition d'une offre de restauration de nature à fidéliser la clientèle du casino ;
- l'organisation de spectacles et d'animations variées en fonction d'un programme soumis périodiquement pour avis à la ville ;
- la participation à l'activité culturelle et touristique locale.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er avril 2010 et jusqu'au 23 février 2019.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de financement et de paiement du délégataire relèvent d'une gestion déléguée de service public avec une rémunération exclusivement liée aux résultats de l'exploitation.
Le prélèvement communal est égal à 15 % du produit brut des jeux établi après l'abattement légal.
Le prélèvement communal et la contribution financière du délégataire au profit de la station d'une part, et la tarification pratiquée dans les différents secteurs d'activité de l'exploitation d'autre part, fixent l'économie générale du présent contrat.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures ne répondant pas au formalisme exigé, incomplètes, sous réserve de l'application des dispositions du 6° alinéa du IV de l'article 8 du décret 97-638 du 31 mai 1997, ou arrivées après les date et heure limites seront rejetées.
Sur la base du dossier de candidature remis, les candidats seront sélectionnés au regard de leurs garanties professionnelles et financières, de leur aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public ainsi que la continuité de celui ci et de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés :
- Pièce 1 : une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager l'entreprise ou le groupement d'entreprises, ou, le cas échéant, l'habilitation du mandataire à engager le groupement ;
- Pièce 2 : une description détaillée de l'entreprise : actionnaires, moyens financiers, moyens en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires, dernier compte annuel (bilan, compte de résultats, annexes) du candidat approuvé par l'assemblée générale des actionnaires ou, pour les candidats qui ne disposent pas de comptes approuvés, ceux du(es) fondateur(s) ;
- Pièce 3 : toute information permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat (ou du(es) fondateur(s)),(exemple :
références en matière d'exploitation et de gestion de services de taille comparable à celles du service délégué ou, en l'absence de références dans le domaine d'activité intéressant l'objet de la délégation de service public, toute autre référence ou information pertinente) ;
- Pièce 4 : les attestations du candidat (ou, pour les entreprises créées après le 31 décembre 2007 ou à créer, celles du(es) fondateur(s)) justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales (justificatifs prévus par le décret n° 97-638 du 31 mai 1997 et par l'arrêté du 31 janvier 2003 modifié) ;
- Pièce 5 : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat (ou le(s) fondateur(s)) n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire :
pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et L. 8221-2 du code du travail
pour les infractions visées à l'article L. 8251-1 du code du travail
pour l'infraction visée à l'article L. 8223-1 du code du travail
pour l'infraction visée à l'article L. 8241-1 du code du travail ;
- Pièce 6 : une attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat (ou le(s) fondateur(s)) de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-5 code du travail ;
- Nota: l'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée pour chacun des membres du groupement.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des candidatures : 12 janvier 2009, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : le conseil municipal de 20 octobre 2008 a déclaré sans suite une procédure de mise en concurrence portant sur le même objet et publiée en mai 2008.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures devront être transmise par tout moyen donnant date certaine à la remise du pli au destinataire ou déposées contre récépissé sous double enveloppes cachetées; toutes deux porteront la mention: "candidature pour la DSP du casino. A n'ouvrir qu'en commission"
l'enveloppe intérieure regroupera les pièces 1 à 6 ci dessus énumérées et portera en outre le nom du candidat.
Le dépôt des candidatures est possible les jours ouvrées de 9 à 12h et de 14 à 16h
La transmission sous forme de télécopie ou de fichiers numériques est interdite

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2008.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Lyon.
cellule Délégation de Service Public. Hôtel de Ville porte L, 3° étage, Place de la Comédie, 69205 Lyon Cedex 01.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Lyon.
Correspondant : cellule DSP, télécopieur : 04-72-10-33-98.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69443 Lyon Cedex 03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du contrat, les actes administratifs de la personne publique en lien avec la présente procédure peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension introduit selon les conditions prévues par l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Les référés précontractuels peuvent être introduits contre la procédure initiée par la personne publique dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires et/ou d'un référé suspension introduit selon les conditions prévues par l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ce recours pourra être introduit à compter de la signature du contrat jusqu'à la fin du délai maximum de deux mois suivant la publicité qui sera faite de la signature du contrat. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé ne sera plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables .

(source : journal-officiel.gouv.f)