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Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
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Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : nationale


Vendredi 21 novembre 2008 : Sanary-sur-Mer : La ville va bientôt savoir si elle est autorisée à ouvrir un casino



Le ministère de l'Intérieur doit prochainement donner sa décision sur l'établissement d'un casino, mais d'autres aspects pourraient ralentir le projet

Le 30 septembre dernier, le maire Ferdinand Bernhard était invité à Paris par Laurent Lassiaz, président du directoire du groupe Joa (ancien Moliflor Loisirs). La commission nationale des jeux examinait la demande d'autorisation d'ouverture d'un casino sur la commune.

Depuis, pas de nouvelles ou peu. Est-ce synonyme de bonne nouvelle pour le premier magistrat qui bataille depuis longtemps pour obtenir son établissement de jeu ? En coulisses, les rumeurs disent que la commission aurait émis un avis favorable. Le dossier est désormais dans les mains de la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, qui doit signifier son accord politique.

Quand ? Dans les faits, aucun délai nécessaire n'est observé. La réponse peut arriver demain, comme dans une semaine ou dans un mois.

Des bâtons dans les roues du projet

Ferdinand Bernhard attend cette décision avec impatience. « C'est important de savoir si la ministre donne son accord, car une fois que ce sera fait, 90 % du chemin aura été accompli. Tout le monde aura jugé qu'il est dans le bon ordre des choses de faire un casino à Sanary », explique le premier magistrat.

Les opposants en appellent à MAM

Néanmoins, les dix pour cent du chemin qu'il resterait à parcourir pourraient être parsemés d'embûches. De diverses natures.

L'association Michel Pacha a déposé une requête en annulation du permis de construire devant le tribunal administratif de Nice. Leurs arguments reposent sur une prétendue illégalité du zonage du PLU et un nombre de places de parkings insuffisants. « Il s'agit de seulement deux places, le problème sera réglé », rétorque le maire.

Olivier Thomas tente également de manoeuvrer pour mettre des bâtons dans les roues du projet. Le conseiller municipal d'opposition a pris attache auprès de Michèle Alliot-Marie pour lui faire part de ses griefs. Dans une lettre datée du 21 octobre, la ministre de l'Intérieur affirme « être attentive à ses préoccupations et avoir chargé ses services d'étudier le dossier ».

« Attendre que les recours soient purgés »

La crise économique actuelle dans le milieu des casinotiers n'est pas là non plus pour rassurer sur la réalisation d'un projet (casino, hôtel, restaurants...) chiffré à près de 25 millions d'euros par le maire et à plus de 35 millions selon Laurent Lassiaz. D'ailleurs, les propos du président du directoire du groupe Joa qui a emporté la délégation de service public (DSP) face au groupe Barrière, ne traduisent pas, même s'il ne l'avoue pas ouvertement, d'un empressement à se lancer dans le projet. « Le ministère ne nous a pas encore signifié l'autorisation mais de toute façon, nous ne commencerons rien tant que les recours ne seront pas purgés », précise Laurent Lassiaz.

Est-ce à dire que le casino est en stand-by ? « Pour l'instant tout cela est lié à des éléments dont nous n'avons pas la maîtrise. La crise financière tend également les conditions de prêts et nous sommes forcés d'en tenir compte », admet le président du directoire qui se dit également incapable de nous donner une éventuelle date de début des travaux. « Les investisseurs sont peut-être aujourd'hui frileux, mais il suffit d'attendre un peu », minimise le maire Ferdinand Bernhard. Wait and see...

(source : varmatin.com/Olivier Marino)


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Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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