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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : nationale


Vendredi 24 octobre 2008 : Nice : Une offre d'achat pour le Palais de la Méditerranée



Rien n'est signé mais l'offre est sérieuse. L'hôtel du Palais de la Méditerranée pourrait changer de mainS dans les semaines à venir. Derrière sa superbe façade Art déco, 188 chambres de luxe tomberaient ainsi dans l'escarcelle d'un puissant investisseur saoudien, Mohamed Bin Issa Al Jaber. Son groupe MBI, au capital de plus de 9 milliards de dollars, comporte déjà une branche hôtelière solidement implantée en Europe.

Le palace de la Promenade des Anglais suscite la convoitise depuis plusieurs mois. La crise internationale n'y serait pas pour grand-chose, l'établissement affichant un bilan supérieur à celui de l'année précédente. Ce projet de rachat vise aussi le Martinez (Cannes), autre actif du Groupe du Louvre racheté en 2005 par le fonds américain Starwood Capital à la famille Taittinger, d'origine champenoise.

120 millions d'euros

Annoncée hier aux représentants du personnel des deux établissements concernés, réunis à Paris, cette possible reprise est accueillie avec circonspection. « Nous sommes au tout début d'un processus qui peut être long », indique Frédéric Fernandez, le secrétaire CFDT du comité d'entreprise de l'hôtel du Palais de la Méditerranée, où travaillent 125 salariés permanents. « Si l'on devait accorder du crédit à toutes les rumeurs, je crois que nous aurions été vendus huit fois depuis le début de l'année. »

Frantz Taittinger, ex-président du Martinez et du Palais de la Méditerranée, se dit, lui aussi, très surpris. Il préside toujours le conseil d'administration du casino niçois (1) qui, à l'instar de l'hôtel, est détenu à 75 % par Starwood et à 25 % par le groupe Partouche. « Je n'ai aucune information sur une éventuelle transaction. A ma connaissance, la cession n'est pas à l'ordre du jour. »

C'est son père, Jean Taittinger, qui a entièrement rénové le Martinez après l'avoir racheté à l'État en 1981. « Je me suis moi-même occupé de la reconstruction du Palais de la Méditerranée, à l'abandon depuis l'affaire Le Roux. Les travaux se sont achevés en 2004, pour un investissement total de 120 millions d'euros. »

Hier, Richard Gomel, le président du Groupe du Louvre, n'a pas souhaité apporter le moindre commentaire.

1. Il s'agit du casino du Palais de la Méditerranée géré par le groupe Partouche.

(source : nice.maville.com/Nice-Matin)



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.