Le Conseil d’Etat examine le recours de la COMMUNE DE fouras-LES-BAINS et de la SA D’EXPLOITATION DU CASINO DE fouras contre l’annulation, à la demande de l’association fouras environnement écologie, de la délibération du conseil municipal de la commune du 1er décembre 2000 décidant de confier l’exploitation du casino municipal à la société et autorisant le maire à signer le cahier des charges pour l’exploitation des jeux, le contrat de concession et tous les documents liés à la mise en oeuvre de cette délibération.
(source : diagora-press.info)