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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : nationale


Jeudi 25 septembre 2008 : Monaco : La priorité d'emploi des Monégasques est-elle menacée ?



« Il est indispensable que les priorités d'emploi, à compétences diplômes et égaux, soient mieux respectées dans le secteur privé, particulièrement par les sociétés dont l'État est actionnaire. » Stéphane Valeri, président du Conseil national, vient de rappeler une nouvelle fois la règle.

En conférence de presse, il a distribué un courrier concernant la Société des Bains de Mer (SBM) - et plus particulièrement les jeux - qu'il a adressé, avec le vice-président Bernard Marquet, le 3 septembre dernier, au ministre d'État Jean-Paul Proust :

« Nous réitérons (...) avec force le principe essentiel selon lequel la priorité nationale doit s'appliquer non seulement à l'embauche, mais également pour les avancements et les promotions au sein des casinos, et plus généralement pour l'ensemble de l'administration et du secteur hôtelier de la SBM. (...)

« Il est par ailleurs indispensable que la SBM recrute d'avantage de jeunes nationaux diplômés à des postes d'encadrement, et leur offre la possibilité de faire carrière au sein de la société ».

Des « ferments de haine » selon l'opposition

Pour Laurent Nouvion, de "Rassemblement et Enjeux", le point de vue de Stéphane Valeri « est humainement inacceptable ». Le leader du parti de l'opposition explique : « La SBM est un endroit où, d'une façon générale, la priorité d'emploi s'applique. Je fais toute confiance aux dirigeants et aux syndicats pour trouver des solutions au cas par cas, dans la discussion. Comment peut-on affirmer vouloir protéger les enfants du pays et les traiter comme cela ? C'est créer les ferments de haine, de ressentiments. »

Interrogée sur la question, la direction de la SBM nous a fait savoir par l'intermédiaire de son service de presse qu'elle n'a aucun commentaire à faire.

Pas très bavard non plus, Jean-Michel Rapaire, Monégasque, secrétaire général du syndicat des Jeux Américains au Café de Paris : « C'est un problème politique et non un problème de syndicat. Je n'ai pas de commentaire à faire sur le courrier du Conseil national. » Ce responsable syndical ajoute cependant : « Tout le personnel non-monégasque est abattu et démotivé. Si la SBM faisait un geste pour eux (notamment la prise en compte de l'ancienneté), ce serait la moindre des choses... ».

« De la discrimination »

Cette règle ancienne de la priorité de l'emploi, particularité monégasque est, semble-t-il, bien mal vécue par les "non-prioritaires", à commencer par les étrangers les plus concernés : les Français.

Un croupier français, qui souhaite conserver l'anonymat, salarié depuis 18 ans, explique : « C'est de la discrimination. Les Italiens et les Français sont comme la 5e roue du carrosse. Nous voulons tout simplement, et en toute logique, progresser au sein de notre entreprise. Ici, c'est quasiment impossible. »

Secrétaire général adjoint du syndicat des Jeux Américains, Blaise Devissi rajoute quant à lui : « Ce que nous souhaitons, c'est que les Monégasques soient considérés comme les autres, et non qu'ils soient cantonnés à la SBM, à la mairie ou au gouvernement. » C'est-à-dire le même droit pour tous.

Les Monégasques sont en effet très peu représentés dans le secteur privé. Ils étaient moins de 1 000 en 2007, contre près de 30 000 Français (1) dans ce même secteur privé. « Le résultat d'une idée fausse, bien encrée, selon laquelle il est impossible de licencier un Monégasque » souligne Stéphane Valeri.

(1) Le total de la population salariée du secteur privé étant de 44 482.

(source : monaco.maprincipaute.com/Monaco-Matin)


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