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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : taxes


Mercredi 25 juin 2008 : Groupe Partouche : le second semestre verra le démarrage de l'activité sur Internet de Partouche Interactive



Le Groupe Partouche précise que le second semestre verra le démarrage de l'activité sur Internet de Partouche Interactive, à travers une offre de paris sportifs, à laquelle s'ajoutera une offre de poker.

"Le second semestre de l'exercice peut être marqué par la poursuite du ralentissement d'activité enregistré au cours du deuxième trimestre de l'exercice en cours, avec un impact induit sur la rentabilité opérationnelle du groupe", précise encore le management de la société.

Le groupe a réalisé un chiffre d'affaires au premier semestre de son exercice 2007/2008 de 249,9 Millions d'euros, en progression de 0,5% par rapport à la période correspondante. L'activité du second trimestre s'est inscrite en recul de 4,2%, pénalisée par l'interdiction de fumer appliquée au 1er janvier 2008.

Au sein de l'activité des jeux, la part des jeux traditionnels a continué de progresser au cours des 6 premiers mois : le PBJ de ces jeux traditionnels a représenté 38,6 ME (+24,2%) alors que le PBJ des machines à sous atteint 370,6 ME (-1,3%).

Le résultat opérationnel courant s'élève à 28,4 ME contre 35,8 ME en 2007. Dans l'élaboration de cet agrégat, les charges de personnel sont en croissance de 3,7% (+3,7 ME) en raison notamment du développement du Texas Hold'em poker au sein des salles de jeux, et sont présentes des charges d'impôts et taxes non récurrentes qui ont concerné les casinos de Meyrin et San Roque pour 1,9 ME.

Le résultat opérationnel total atteint 35,2 ME, en progression de 6,6% par rapport à 2007.

Le résultat financier est une perte de 10,5 ME. Il avait représenté une perte de 10,2 ME en 2007, après incorporation d'une plus-value sur cession des titres de la Société Fermière du Casino Municipal de Cannes égale à 0,7 ME.

Après une charge d'imposition de 12,9 ME, le résultat après impôt atteint 11,9 ME contre 14,8 ME à fin avril 2007. Le résultat net part du groupe ressort à 7,9 ME, en baisse de 7% par rapport à la période correspondante de l'exercice précédent.

(source : yahoo.com/boursier.com)


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