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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


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Lundi 16 juin 2003 : Casino du Havre : Le groupe Partouche empoche la mise.



Les jeux sont faits. C'est le groupe Partouche qui a été choisi pour exploiter le futur casino du Havre, qui devrait ouvrir en juin 2006 au Palais de la Bourse, en centre ville, dans les locaux actuels de la Chambre de commerce et d'industrie. Plus de deux ans après le lancement de l'appel d'offres, la commission de délégation de service public a choisi entre les deux derniers candidats, Accor Casino et Partouche. "Ce n'est pas un choix du cœur mais un choix argumenté", résume Antoine Rufenacht, président de la commission. Ari Sebag, directeur général du groupe lauréat, apprenant la nouvelle hier soir jeudi, reconnaît avoir "rarement rencontré autant de rigueur, de transparence et d'exigence de la part d'une municipalité".

Depuis que la ville s'était vu décerner le statut de station balnéaire, en 1999, elle pouvait renouer avec la tradition disparue depuis plus de quarante ans avec la fermeture du casino Marie-Christine, le 21 juin 1960. Une tradition fructueuse : la redevance versée par le casinotier à la municipalité s’élève jusqu’à 15 % du produit brut des jeux, à laquelle s'ajoutent diverses redevances. Le montant estimé des bénéfices de la ville, "en vitesse de croisière avec 250 machines à sous" s'élèverait entre 4 et 6 millions d'euros par an.

Sept postulants s'étaient mis sur les rangs : Accor, Barrière, Emeraude/Le Foll, L’Européenne de Casino, Casino d'Etretat, Partouche, et le groupe Tranchant. Entre temps, divers sites avaient été proposés pour la future implantation du casino. Le Palais de la Bourse, place Jules Ferry, et ses 11 000 m2, a finalement été retenu pour "ne pas surqualifier le site Vauban et créer une trait d'union entre la plage, le centre ville, les Halles centrales, les bassins et les docks". En juillet 2002, trois candidats remettent une offre, la commission ad hoc, composée de six élus, écarte Barrière pour son "projet trop ambitieux et lourd et qui prévoyait une modification trop importante de l'architecture dans ce bâtiment qui est protégé".

Restaient Partouche, qui avait mis un pied au Havre en 2001 en faisant l'acquisition de la Villa Salacrou, en bord de mer, pour la transformer en restaurant haut de gamme. Et Accor, qui pour sa part, est bien présent dans l'agglomération avec quatre, bientôt cinq, hôtels. Au final, c'est le numéro 1 en France (28 % du marché) et en Europe, Partouche, qui gère 49 casinos dont ceux de Forges-les-Eaux, de Dieppe et de Cabourg, qui a été sélectionné.

Pour différentes raisons, selon le maire du Havre : un investissement prévisionnel supérieur (27,5 contre 23,6 millions d'euros pour Accor), une salle de spectacle de 500 places contre 450 pour Accor, l'investissement dans l'aménagement de la place Jules Ferry (2 millions d'euros pour l'aménagement), l'hôtel de 45 chambres contre 40 pour Accor, le planning des travaux (12 mois contre 16 pour Accor), ou encore l'embauche de 177 personnes annoncée contre 142 par Accor. Enfin, le cahier des charges exigeant des actions concourrant au développement touristique et/ou culturel de la ville, la biennale d'art contemporain sera créée dès 2006, sous la direction de l'actuel directeur du festival d'Angoulême, Jean-Marc Thevenet, et avec l'artiste Jean-Pierre Reynaud. Et sans attendre l'ouverture du casino définitif, d'ici le 30 juin 2006, un casino sera ouvert dès mars 2004 sur un site provisoire, installé dans une aile du parc des expositions des Docks Café.

(source : infoceane.com)



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