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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


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Jeudi 8 mai 2008 : Suisse : Bilan 2007 des casinos : 5 millions de joueurs ont dépensé 908 millions CHF



Berne (AWP/ats) - Quelque cinq millions de personnes ont franchi les portes d'un casino en 2007 en Suisse. Elles y ont laissé 908,8 millions de francs, soit 5,4% de plus qu'en 2006. Un peu plus de la moitié de cette somme a été reversée à l'AVS et aux cantons.

Les 17 établissements membres de la Fédération suisse des casinos (FSC) ont versé 482,2 millions de francs d'impôts en 2007. L'AVS a reçu 421 millions, les cantons 61,2 millions dont une part est redistribuée aux communes abritant une maison de jeux, a expliqué Daniel Frei, président de la FSC, jeudi devant la presse à Berne.

A cela s'ajoutent les contributions des deux casinos de Meyrin (GE) et Crans-Montana (VS), non-membres de la FSC. Au final, la somme reversée est "du même ordre de grandeur" que celle versée par la Loterie romande et Swisslos à des fins d'utilité public, selon M. Frei.

Les casinos aussi participent donc au bien commun, a souligné le président. Et il n'y a pas de raison d'augmenter les impôts sur les maisons de jeu, comme pourrait l'impliquer un oui à l'initiative populaire "pour des jeux d'argent au service du bien commun", lancée en avril par la Loterie romande.

La Fédération suisse des casinos estime inutile une nouvelle réglementation alors que celle sur les maisons de jeux n'a que six ans. M. Frei s'est dit confiant dans le Parlement pour qu'il ne soutienne pas l'initiative.

D'autres défis attendent dans un proche avenir les casinos, à l'instar des tournois de poker organisés en-dehors de leurs enceintes. La Commission fédérale des maisons de jeux a, en décembre 2006, estimé que certains de ces tournois étaient des jeux d'adresse et non plus de hasard. De ce fait, ils ne sont plus soumis aux même règles strictes que les parties organisées par les casinos, a dénoncé Marc Friedrich, directeur de la FSC.

Une plainte, toujours pendante, a été déposée auprès du Tribunal administratif fédéral afin de clarifier la situation. "Nous ne demandons pas l'interdiction des parties de poker dans la sphère privée. Mais nous sommes contre le développement d'un marché parallèle sans aucun contrôle", a précisé M. Friedrich.

Et de rappeler que les maisons de jeux sont tenues de respecter certaines règles: elles doivent notamment disposer d'un concept social visant à prévenir les dépendances au jeu. Parmi les mesures prises figure l'exclusion de joueurs. En 2007, près de 2700 nouvelles personnes se sont vues interdire l'entrée des casinos, dans le 80% des cas sur une base volontaire, a-t-il dit.

Les casinos voient également d'un mauvais oeil la prolifération de règlements cantonaux, plus ou moins stricts, sur la fumée passive. Daniel Frei plaide pour une solution fédérale réaliste qui mettrait fin à une distorsion de la concurrence. "Les joueurs sont très mobiles et privilégient actuellement les casinos sans interdiction de fumer", a-t-il assuré.

Cet argument n'est toutefois pas avancé pour expliquer la baisse de 3,2% du produit brut des jeux (PBJ) au casino de Mendrisio (TI), devenu non-fumeur depuis avril 2007. L'ouverture du casino de Campione d'Italia, au bord du lac de Lugano en mai 2007, est bien plus pointée du doigt par le directeur de la FSC.

Et puis, il est aussi plus difficile de progresser une fois qu'on est au plus haut niveau, a-t-il dit. Le casino de Mendrisio est en effet le leader du classement avec un produit brut de plus de 128 millions de francs.

Il est le seul au bénéfice d'une concession B (mises et nombre de jeux limités) à figurer dans le top cinq des casinos. derrière lui suivent les casinos de Montreux (VD), Lugano, Baden et Bâle. Tous dépassent la barre des 100 millions de francs de PBJ.

Les suivants sont loin derrière avec des chiffres d'affaires oscillant entre 58 millions (Berne) et 3,3 millions (Davos). Trois casinos ont particulièrement progressé en 2007, il s'agit de Courrendlin JU (+24,1%), Fribourg (+14,9%) et Montreux (+12,9%).

(source : romandie.com/ats/jq)


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