83Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Raphaël. Correspondant : Secrétariat Général M. le maire de la Ville de Saint-Raphaël, hôtel de Ville Place Sadi Carnot B.P. 80160, 83701 Saint-Raphael, tél. : 04-94-82-15-43, télécopieur : 04-98-11-25-38, courriel : j.borja@ville-saintraphael.fr, adresse internet : http://www.ville-saintyraphael.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : délégation de Service Public relative à l'exploitation des jeux du Casino de Saint-Raphaël. La délégation portera notamment sur l'exploitation et la gestion du Casino, en application des articles L. 1411-1 et suivants, R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et autorisation d'exploiter les jeux de hasard et d'argent selon les conditions prévues par la loi du 15 juin 1907, le décret n°59-1489 du 22 décembre 1959 et l'arrêté du 14 mai 2007.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 45212160
Objets supplémentaires : 92351200.
Lieu d'exécution : les locaux actuels, : l'emplacement permettent d'assurer le service public délégué dans de bonnes conditions.le candidat précisera dans ce cas les modalités techniques et financières de cette option, 83700 Saint-Raphaël.

Caractéristiques principales :
le délégataire, désigné à l'issue de la procédure, assurera les trois activités distinctes que sont les jeux, la restauration et l'animation

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'établissement désigné versera notamment à la commune un prélèvement égal à 15 % du produit brut des jeux, diminué de l'abattement légal.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : - aptitudes du candidat à assurer la continuité et à améliorer, la qualité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
- capacité économique et financière du candidat en matière d'exploitation et de gestion de salles de jeux ou d'activités similaires.
- garanties professionnelles, administratives et financières du candidat ou des sociétés du groupe auquel il appartient.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
-Autres renseignements sur le candidat:-présentation (ou de son groupe) tel que activités forme juridique dirigeants actionnariat participations moyens humains et matériels
-pièces pour appréciation des garanties financières C.A, bilans, comptes de résultats annexes (3 derniers exercices consolidés)
-note expériences d'exploitation gestion de salles de jeux activités similaires (5 dernières années) éventuellement copie autorisations de jeux ministérielles
-pouvoir de la personne habilitée à l'engager copie de pièce d'identité officielle Déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'a pas fait l'objet, les 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du C.J.Pour infractions visées Art L 324-9,324-10,341-6,125-1 et L 125-3, salariés employés régulièrement Art L. 143-3,143-5 et L 620-3 code du travail.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 19 novembre 2007, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : S-Pf-17057.

Renseignements complémentaires : avis intégral : http://www.ville-saintyraphael.fr Durée du marché : Durée de la délagation : en fonction des investissements, 20 ans maximum.
- aptitude du candidat à assurer la continuité et à améliorer la qualité du service publicet l'égalité des usagers devant le service public : 20 %,
- capacité économique et financière du candidat en matière d'exploitation et de gestion de salles de jeux ou d'activités similaires : 20 %,
- garanties professionnelles, administratives et financières du candidat ou des sociétés du groupe auquel il appartient : 20 %,
- niveau de participation à l'animation de la station et l'organisation de manifestations à caractère culturel : 20 %,
- impact global de l'offre sur l'activité économique du centre ville et ses différentes fonctions : 20 %.La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique ne sera pas autorisée.
Commentaires sur la forme du marché : Délégation de service public
commentaires sur laremise des offres : Service du courrier
délai d'exécution : Date prévisionnelle de début des prestations : 1er juin 2008.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le cahier des charges sera adressé gratuitement aux candidats admis à présenter une offre à l'issue de la réunion de la commission visée à l'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Celui-Ci définira notamment les droits et obligations de chacune des parties (travaux, prestations en faveur du développement touristique de la station, jeux souhaités, etc.).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2007.
Mairie de Saint-Raphaël :.
service du courrier, 83700 Saint-Raphael.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Raphaël : Secrétariat Général.
place Sadi Carnot, 83701 Saint-Raphaël, tél. : 04-94-82-15-43.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Raphaël : Secrétariat Général.
place Sadi Carnot, 83701 Saint-Raphaël, tél. : 04-94-82-15-43.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de nice : 33, boulevard Franck Pilatte, 06000 nice, tél. : 04-92-04-13-13.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de nice : 33, boulevard Franck Pilatte, 06000 nice, tél. : 04-92-04-13-13.

(source : journal-officiel.gouv.fr)