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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : gouvernement


Mardi 25 septembre 2007 : Les paris en ligne bientôt ouverts à la concurrence



Le gouvernement est prêt à briser le monopole du PMU et de La Française des jeux pour les paris sportifs sur Internet.

C'EST UN premier pas vers la libéralisation des jeux d'argent sur Internet. Hier, le ministre du Budget et des Comptes publics, Éric Woerth, en réponse à une injonction de Bruxelles, a indiqué que « le gouvernement n'est pas hostile à une ouverture du monopole sur les paris sportifs ».

Pour l'instant, cela exclut les jeux de casino en ligne comme le poker ou le black jack ainsi que les jeux de grattage ou de loterie sur Internet. Il n'empêche. C'est une première brèche dans un monopole qui date de la fin du XIXe siècle. Actuellement, seuls La Française des jeux (FDJ) avec Cote & Match, et le Paris mutuel urbain (PMU) peuvent proposer des paris sur la Toile, chacun dans sa spécialité.

Dans les faits, « plus de 2 000 sites proposent des jeux d'argent sur Internet et le marché français des paris sportifs et hippiques en ligne devrait doubler d'ici aux cinq prochaines années à 1,5 milliard d'euros », explique Thibault Verbiest, avocat de l'Association européenne des opérateurs de jeux et paris (EGBA).

Un groupe de travail à Bercy

Avec de telles perspectives de croissance, il était logique de voir de nouveaux opérateurs comme le britannique Unibet ou l'autrichien Bwin, qui sont d'ailleurs à l'origine de la plainte contre la France et dix autres pays européens sur le monopole des paris en ligne. « D'autres groupes français de médias ou télécommunications pas encore présents sur le marché devraient aussi être intéressés par les enjeux de ce marché », poursuit Thibault Verbiest.

Quoi qu'il arrive, le PMU et la FDJ ne devraient pas être trop inquiétés par l'arrivée de nouveaux concurrents légaux sur la Toile. L'activité que ces deux opérateurs réalisent en ligne représente moins de 5 % de leur chiffre d'affaires. « Nous ne représentons que 1 % du marché français des paris sportifs en ligne », relativise-t-on à la FDJ. En outre, la notoriété et les réseaux commerciaux de la FDJ ou du PMU sont tels qu'il sera difficile de changer les habitudes des consommateurs.

Il reste à connaître les modalités de la mise en oeuvre de cette ouverture du marché. Éric Woerth doit se rendre à Bruxelles début octobre pour en discuter avec Charlie McCreevy, commissaire européen responsable du Marché intérieur et des Services. Un groupe de travail entre les différentes parties concernées a été constitué par Bercy. Déjà, l'un des concurrents du PMU sur Internet, Zeturf basé à Malte, se dit prêt à reverser une partie des gains à la filière hippique. « Nous reversons aux joueurs 95 % des enjeux, contre 72 % pour le PMU dont les frais de structure atteignent tout de même 500 millions d'euros, fait remarquer Emmanuel de Rohan Chabot, président de Zeturf. Nous sommes prêts à réduire notre marge et à maintenir un mode de jeu transparent basé sur un mode mutuel. »

Ce n'est probablement qu'une première étape. Les casinos, qui sont déjà prêts, pourraient très vite demander l'ouverture de salles de jeu sur Internet. Pour l'instant, le poker en ligne reste illégal en France.

(source : lefigaro.fr/ÉRIC DE LA CHESNAIS)


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