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Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : direction


Vendredi 14 septembre 2007 : Création de la direction du renseignement intérieur regroupant DST et RG



La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a annoncé officiellement jeudi à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) la création d'une direction du renseignement intérieur (DRI) regroupant DST et RG.

Elle a longuement visité jeudi l'immeuble flambant neuf des services de renseignement situé à Levallois-Perret, un Fort Chabrol d'apparence anonyme, aux allures de bureaux, dont les endroits sensibles avaient été interdits à la presse.

Cet immeuble rassemble, dans de mêmes locaux, les directions de la surveillance du territoire (DST, contre-espionnage), des Renseignements généraux (DCRG) ainsi que la police judiciaire (PJ) anti-terroriste, esquissant des rapprochements entre des services aux cultures différentes.

La ministre a annoncé à cette occasion les grandes lignes du projet cher à Nicolas Sarkozy: la fusion RG/DST, provoquant de facto leur disparition, un projet qui, il y a peu, passait pour iconoclaste.

Ce projet suscite de fortes inquiétudes dans la "grande maison", relayées par les puissants syndicats de police.

Mme Alliot-Marie a précisé, en termes souvent feutrés, qu'il s'agissait de "complémentarité" et de "mise en commun des moyens des deux services qui conserveront leurs structures et leurs missions".

La ministre n'a pas prononcé le mot de "disparition" des deux services, lui préférant ceux de "réorganisation" et de "réforme (...) dans la droite ligne des orientations fixées par le président de la République".

Elle a précisé que la totalité des effectifs de la DST (2.000 policiers) et 80% des RG (4.100 policiers) allaient fusionner dans cette future DRI à Levallois, qui devrait donc regrouper "plus de 4.000 fonctionnaires".

Ils auront quatre missions: contre-espionnage, contre-terrorisme, intelligence économique, "analyse des mouvements sociaux et des faits de société".

Les 20% des RG restants, a-t-elle ajouté, seront rattachés à la direction centrale de la sécurité publique (DCSP), s'occupant de missions de renseignement traditionnel et de lutte contre les violences urbaines.

C'est le "vrai motif d'inquiétude" aux RG, selon les syndicats.

La section des courses et jeux des RG, qui surveille par exemple les casinos, sera rattachée à la PJ, a dit Mme Alliot-Marie.

Pour les RG de la préfecture de police de Paris (RG-PP), un Etat dans l'Etat dans la police, --soit 700 personnes--, une "réflexion particulière devra être menée", a-t-elle dit.

Une façon de faire taire les mouvements d'humeur aux RG et même, selon des sources policières, des préfets de départements attachés à ces services de police, très particuliers et quasi uniques en Europe, qui les renseignent sur tout.

Interrogée sur ses réticences exprimées avant l'été sur une fusion pure et simple RG/DST, qui n'était "pas à l'ordre du jour", point d'achoppement avec le président Sarkozy, la ministre a déclaré: "Je ne vois pas pourquoi je contredirais le Président de la République". "C'est un rapprochement, non une fusion. Nous ne faisons pas n'importe quoi (...) nous conservons les spécificités" des RG/DST.

La réforme entrera en vigueur "courant 2008", selon Mme Alliot-Marie.

Si certains syndicats de police se sont déclarés jeudi "plutôt satisfaits", d'autres se sont dits "dubitatifs" et ont exprimé leurs craintes sur l'avenir des personnels des RG qu'il suivront tous "avec vigilance".

(source : 20minutes.fr/AFP)


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