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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : pornichet


Mercredi 27 décembre 2006 : pornichet : Négociations dans l'impasse au Casino



Nouveaux débrayages prévus pour le Nouvel An au casino de pornichet. Objet de la discorde : la revalorisation des salaires.

Rien ne va plus dans les casinos. Le jeu de mot est un peu facile, cependant il résume bien la situation actuelle dans les établissements de jeu en France. Des négociations sur les salaires, sur l'obtention du 13e mois et sur la polyvalence des postes ont lieu actuellement au niveau national et local. A pornichet, jeudi 22 décembre, les représentants du personnel et la direction s'étaient quittés sur un constat de désaccord.

« Nous avions convenu de nous retrouver le lendemain pour un débrayage d'une heure, sans gêner la clientèle, précise Franck Chauvin, responsable syndical CGT. Nous avons trouvé porte close avec juste une affichette prévenant la clientèle de la fermeture du casino jusqu'au 2 janvier. » La direction revenait ensuite sur sa décision. Elle prévenait son personnel par téléphone et décidait de rouvrir l'établissement dès le dimanche 24.

Une nouvelle négociation avait lieu, hier après-midi, avec un débrayage dans la soirée, entre 21 h et 23 h. « Ça n'avance pas. La direction n'a que faire de son personnel et de sa clientèle, explique le responsable syndical. Leur proposition de revalorisation de 2 % des salaires est misérable et en dépit du bon sens. Le ras-le-bol du personnel est général. On attend un geste de la direction, mon portable reste allumé 24 h/24 h. »

« Nous ne sommes pas arrivés à un accord, regrette Sophie Chicaud, la directrice du casino. Nous proposons 2 % d'augmentation contre les 5 % réclamés par les syndicats. Les nouvelles lois imposées sur la réglementation sont mal vécues par le personnel. C'est la première fois que l'établissement est en grève. Par mesure de précaution, j'ai décidé d'annuler le repas de fin d'année du restaurant. »

Pour l'heure, de nouveaux débrayages sont prévus le 31 décembre et le 1er janvier 2007.

(source : ouest-france.fr/Michel Godin)



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