Le directeur de l'établissement de jeux explique que la situation est désormais régularisée
Lors de trois contrôles successifs, l'inspection du travail avait constaté une annualisation du temps de travail sans accord préalable avec les délégués syndicaux de l'entreprise.
Sur les bulletins de salaire, le nombre d'heures mentionné était inférieur aux nombre d'heures réellement effectué, ce qui, selon le parquet, permettait à l'entreprise de se soustraire à un certain nombre de charges. Cette infraction de travail dissimulé constituant un délit. L'inspection du travail a également relevé un non respect des salaires minimum conventionnels, ce qui constitue une contravention. La représentante du parquet a requis 1 000 euros d'amende pour le délit et 200 euros pour la contravention.
Le directeur du casino explique que tout a désormais été régularisé. S
on avocat conteste la lecture de l'inspection du travail, qui selon lui aurait « été vite en besogne ».
Jugement : Julien Ramousse, PDG du casino, devra payer 1 500 et 400 euros d'amende.
(source : leprogres.fr/S.D)