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Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Jeudi 9 novembre 2006 : Des indices, des présomptions, pas de preuves au procès Agnelet



Après douze jours d'audience, la cour d'assises des Alpes-Maritimes n'est pas parvenue à établir la culpabilité de Jean-Maurice Agnelet dans la disparition d'Agnès Le Roux en octobre 1977.

La jeune femme, alors âgée de 29 ans, était l'héritière d'un des plus grands casinos niçois. Jean-Maurice Agnelet, qui a aujourd'hui 68 ans, fut son amant.

Si un faisceau de présomptions s'est resserré vers l'accusé, ses défenseurs, Mes François Saint-Pierre et Jean-Pierre Versini, sont persuadés que l'absence d'aveux, de cadavre et d'arme du crime conduiront droit à un acquittement.

"En 30 ans, Agnelet n'a pas fait d'aveux, et il n'en fera jamais. Seuls les jurés et la cour décideront de sa culpabilité", a dit à la barre des témoins le juge Richard Bouazis, premier magistrat à avoir instruit l'affaire.

"Depuis 30 ans, cette affaire me hante chaque jour. Il n'y a pas un jour qui passe sans que je me demande ce qu'est devenue Agnès", a-t-il ajouté.

Le juge Bouazis s'est défendu d'avoir fait preuve de mansuétude à l'égard d'Agnelet lorsqu'il introduisait l'affaire.

"Ma difficulté, c'est qu'il était avocat et qu'il jouissait d'une certaine réputation. Sa qualité de président local de la Ligue des droits de l'homme me faisait penser que c'était un gage d'honnêteté", a-t-il expliqué.

"A l'époque, il était rare d'enquêter, de perquisitionner chez un membre du barreau, encore plus rare de le mettre en garde à vue".

C'est pourtant en perquisitionnant chez Agnès Le Roux après sa disparition, dans l'appartement qu'Agnelet partageait avec elle, que le juge et les enquêteurs de la PJ ont trouvé un mot d'adieu non daté signé Agnès.

MISE EN SCENE ?

"Désolé, mon chemin est fini. Je m'arrête là. Je veux que ce soit Maurice qui s'occupe de tout", disait ce mot, placé en évidence.

Preuve formelle de sa volonté d'en finir avec la vie ? Machination ? Mise en scène savamment préméditée ? Les enquêteurs ont longtemps hésité.

Quelques mois plus tard, en perquisitionnant chez Agnelet, ils trouvèrent la photocopie de ce même mot d'adieu, daté cette fois, et écrit selon eux après la deuxième tentative de suicide d'Agnès.

Pour Christian Noguéra et Michel Laffargue, les deux policiers qui ont dirigé l'enquête de 1978 à 1984, la mise en scène était grossière.

Ils estiment que Jean-Maurice Agnelet a placé ce mot chez Agnès, amputé de sa date pour pouvoir l'utiliser à sa convenance et pour orienter les enquêteurs sur la piste de sa disparition volontaire et de son suicide.

A la barre, le juge Bouazis s'est rappelé "le trouble profond" d'Agnelet lorsqu'il lui a demandé lors d'une audition : "Qu'avez-vous fait d'Agnès ?" Blême, hagard, Agnelet a balbutié avant de se ressaisir et dire : "Je ne l'ai pas tuée".

Aujourd'hui, le juge dit regretter de ne pas avoir poussé plus loin son avantage et d'avoir laissé Agnelet en liberté.

La découverte du mot d'adieu d'Agnès ne permettait pas d'établir la preuve absolue de la culpabilité de l'ex-avocat, a-t-il expliqué.

"Agnelet a eu de la chance" ont reconnu les hommes de la PJ. "Ce type n'est pas courageux, avec nous, il n'aurait pas finassé, il aurait craché le morceau vite fait. Dans cette affaire, il était le seul à avoir intérêt à ce qu'Agnès disparaisse après avoir capté le prix de sa trahison, 3 millions de francs", ont-ils dit.

Richard Bouazis a quitté Nice en 1979. A partir de là l'enquête s'est enlisée. Son successeur, Michel Mallard, a attendu un an avant d'entendre Agnelet.

Cité comme témoin, le juge François Boisseau a eu la particularité d'avoir été le seul magistrat a accorder un non-lieu à Agnelet.

"J'ai exclu la thèse de l'accident et celle de la fugue, je n'ai pas pu me déterminer entre le suicide et le meurtre pour expliquer la disparition d'Agnès Leroux", a-t-il dit.

(source : lexpress.fr/Reuters)


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