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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : loi


Lundi 20 novembre 2006 : Les casinos on line, des tripots virtuels qui s’organisent



(Easybourse.com) Le chiffre d'affaires mondial généré par les paris en ligne serait d'environ 10 milliards d'euros et devrait atteindre 18 milliards d'ici à 2009. Ces chiffres sont à prendre avec des pincettes puisque 90% de cette activité est illégale, la plupart des Etats l'interdisant pour des raisons d'intérêt général. Alors les sociétés de jeux s'organisent (elles s'expatrient dans des paradis fiscaux ou des pays plus laxistes, elles se concentrent...) d'autant que l'attrait pour le jeu en ligne est grandissant (un TRJ plus juteux grâce à l'absence de taxes, des économies de déplacement, l'intimité gratuite du logement...).

L’Europe serait l’un des marchés les plus prometteurs pour le jeu en ligne, selon Media and Entertainment Consulting Network (MECN), un réseau d’experts de l’industrie du jeu basé à Londres. En atteste que Bwin, anciennement Bet and Win, annonçait deux millions de joueurs fin 2004 sur un site travaillant en dix-neuf langues, un chiffre d’affaires de 993 millions d’euros et une diversité étonnante d’offres de paris (base-ball mexicain, concours de fléchettes au Pays-de-Galles, cricket au Pakistan ou course de lévriers en Angleterre).

A titre de comparaison, selon Chris Tanner Capital Advisor, les revenus mondiaux générés par le secteur des paris en ligne étaient de 8,2 milliards de dollars (6,6 milliards d’euros) en 2004, soit 3,4% du chiffre d’affaires des jeux correspondants. Plus récemment, le cabinet de conseils faisait état d’un chiffre d’affaires de 12 milliards de dollars (9,9 milliards d’euros) en 2005 et anticipait un revenu de 22,7 milliards de dollars (18,2 milliards d’euros) pour 2009.

Un secteur illégal en Europe sauf en Grande-Bretagne

Mais en Europe, ces sites de jeux d’argent en ligne sont illégaux, excepté en Grande-Bretagne. Afin de rapatrier ses bookmakers qui s’étaient expatriés à Gibraltar, les autorités britanniques ont consenti à les légaliser et leur a octroyé des avantages fiscaux. De son côté, la Belgique réfléchirait à accorder des licences sur Internet pour ce qui concerne les casinos virtuels, mais uniquement aux casinos « en dur », et les paris sportifs.

Basé à Gibraltar et actuel dauphin du leader mondial Sportingbet (980 millions d'euros de chiffres d'affaires et une capitalisation boursière de 2,4 milliards d'euros), PartyGaming (PartyPoker qui contrôle 54% du marché, PartyCasino, PartyBingo, PartyGammon) est coté en bourse à Londres. Sa capitalisation atteint 8 milliards d’euros (comparaison) et sa marge nette 58%. Quant à sa filiale Gamebooker, elle déclare 270 000 inscrits, dont 56 000 actifs, et 15% de Français qualifiés d’« excellents joueurs, bien entraînés au jeu en ligne par la FDJ et qui jouent plus, avec 8 euros, que la moyenne (5,8 euros) ».

Si le site de la Française des jeux (FDJ) ne comptait que pour 0,3% des revenus 2004 de la fédération, il enregistrait à la même époque 350 000 comptes ouverts et 1,6 millions de visites. En 2006, le nombre de joueurs inscrits a plus que doublé (+130%) pour atteindre les 800 000. De quoi exaspérer les casinos écartés d’Internet.

Le durcissement des lois redistribue les cartes

Fin septembre, les États-Unis ont durci leur législation sur les casinos en ligne - le Congrès américain a voté une loi qui interdit aux banques et établissements de crédit d’accepter tout paiement d’Américains souhaitant parier sur Internet. La décision a ébranlé le secteur car elle a privé les sites de paris en ligne de leur principale source de revenu.

Rappelons que cet été, l’Oncle Sam avait fait arrêté le directeur général de BetOnSports pour violation d'une loi de 1961 sur les paris sportifs par la voie des télécommunications, ainsi que le président de Sportingbet pour infraction à une loi déjà en vigueur en Louisiane contre le jeu en ligne.

PartyGaming qui a dégagé au premier semestre 2006, les trois quarts de ses ventes outre-Atlantique a perdu en l'espace d'un instant plus de la moitié de sa capitalisation boursière qui atteignait en juin 2005, après son introduction à Londres une capitalisation boursière (5,6 milliards de livres ou 8,3 milliards d'euros), supérieure à celle de British Airways. De son côté, 888.com, une autre société britannique de paris en ligne, réalisaient plus de la moitié de ses ventes au pays de l'oncle Sam.

Pour les deux entreprises, le salut passe par le rachat de concurrents ou par une implantation en Asie où la législation est beaucoup plus souple. La situation dans l'Union européenne est plus contrastée, chaque Etat membre organisant les jeux d'argent comme il l'entend.

Depuis ce durcissement, PartyGaming s'est retiré du marché américain, mais son directeur général Mitch Garber a dit voir dans cette évolution une opportunité de concentration en or pour son groupe. Fin octobre, PartyGaming et 888 Holdings auraient entamé des discussions préliminaires en vue d'une éventuelle fusion, selon le Sunday Times, qui n'a pas cité ses sources.

Pour PartyGaming, l'achat de 888.com serait la deuxième acquisition en moins d'un an après celle de Gamebookers, site de paris à Antigua et détenteur d'une licence à Gibraltar.

Selon l'hebdomadaire britannique, des dirigeants des deux entreprises devraient poursuivre leurs discussions, notamment sur la fusion de leurs bases de joueurs sur Internet. Si PartyGaming n'a pas souhaité faire de commentaires, 888 Holdings a pour sa part confirmé être entrée en négociations préliminaires avec plusieurs interlocuteurs, suite à l'arrêt de ses activités aux Etats-Unis.

Le groupe ne fournit aucune indication quant à l'identité desdits interlocuteurs, et ajoute que rien ne lui permet encore d'affirmer que les discussions menées déboucheront effectivement sur le dépôt d'une offre de rachat.

(source : easybourse.com/M.E.)


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