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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : obtention


Mercredi 8 novembre 2006 : Lille : « tasse de thé » à 15 ME



En 2009, le casino de Lille devrait ouvrir ses portes. L’établissement du groupe Barrière sera alors le deuxième plus grand de France et devrait rapporter à la ville environ 15 ME par an. Mais le projet n’est pas sans provoquer des turbulences…

Il aura fallu pas moins de cinq ans, depuis l’obtention par Lille du classement en station touristique, pour que soit entériné le projet de casino. Le 20 septembre enfin, le groupe Barrière l’emportait devant Partouche et Moliflor Loisirs. L’établissement de Lille regroupera un hôtel quatre étoiles de 148 chambres, un casino sur deux étages, une salle de spectacle de 1 200 places et trois restaurants, près d’Euralille. Plus de 400 emplois seront créés. Mais le prix à payer pour sa place sous le soleil lillois laisse rêveurs autant que dubitatifs les concurrents de Barrière.

Le groupe a en effet signé pour une redevance communale jamais égalée, selon nos informations : 15 % du produit brut des jeux (PBJ), 1,5 ME de redevance domaniale, 10 % du chiffre d’affaires annuel et, cerise sur le bandit manchot, 1 ME/an en guise de contribution au développement touristique et culturel. C’est sans compter la redevance indirecte que reverse l’État à la commune. En régime de croisière, le casino devrait donc rapporter à la ville environ 15 ME/an, soit 14 % des recettes fiscales. Quand on sait que le casino d’Enghien, premier de France, ne ramène « que » 13,6 ME à sa ville de tutelle…

« Du dumping »

Face à l’opposition des Verts, de l’UDF et du FN, la maire Martine Aubry, qui avait affirmé que les jeux n’étaient pas sa « tasse de thé », s’est voulue pragmatique : Lille n’aurait pas d’autres moyens pour financer sa politique sociale et culturelle. « 55 % des Lillois ne paient pas d’impôts. Je veux qu’on puisse les garder. » Une position qui ne l’opposerait pas à Pierre Mauroy, selon Bernard Roman (PS), ancien adjoint au maire et aujourd’hui vice-président du conseil régional en charge des finances : « C’est vrai que Pierre Mauroy était réticent. Dans le programme de 1981, était même notée la fin des jeux d’argent. Mais il avait fini par admettre que si ça ne se faisait pas à Lille, ça se ferait à proximité. » Martine Aubry s’est en revanche fait un nouvel ennemi : la famille Partouche qui n’a goûté que très peu le choix de Barrière. « Le parisianisme a frappé », grogne Patrick Partouche, président du directoire qui ajoute : « L’offre du groupe Barrière, c’est du dumping. Je serai vigilant aux séquences de paiement. Il a intérêt à payer. Sinon, je demanderai la résiliation du contrat. » Et de conclure, menaçant, que la famille Partouche a choisi son camp pour les municipales 2008 : « Si on doit aider les adversaires de Martine Aubry, on le fera… » Rien ne va plus.

(source : lavoixdunord.fr/J. L.)



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