Annonce N°10, publiée le 20/10/2006 dans le BOAMP 201 B, dépt. 6

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : maire de Villeneuve-Loubet.
Correspondant : M. le maire de Villeneuve-Loubet, place de l'Hôtel-de-Ville, B.P. 59, 06270 Villeneuve-Loubet, tél. : 04-92-02-60-00, télécopieur : 04-92-02-60-23, courriel : bruno.saulnier@mairie-villeneuve-loubet.fr.

Objet du marché : construction, entretien et exploitation d'un casino de jeux sur un terrain mis à disposition à titre onéreux par la ville.

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 92351200.

Lieu d'exécution : commune de Villeneuve-Loubet.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :

Convention de délégation de service public de casino sous forme de concession et convention d'occupation domaniale indissociable.
Les missions principales qui seront confiées au concessionnaire pour une durée de 18 ans seront :
- conception, financement, construction et entretien d'un casino comprenant plusieurs salles de jeux, une salle de spectacle, un restaurant, un bar et un parking de 80 places au minimum ;
- exploitation du casino et de ses équipements ;
- versement du prélèvement communal sur les produits bruts des jeux égal au taux maximal autorisé de 15 %.
Il assumera le paiement de la redevance pour le montant auquel il se sera engagé Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le terrain mis à disposition d'une superficie de 3 347 mètres carrés dispose d'une S.H.O.N. de 1 876 mètres carrés. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls pour une durée de 18 ans.
Refus des variantes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats devront établir un dossier de candidature, rédigé en français, permettant d'apprécier leurs garanties professionnelles et financières, de vérifier le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 323-1 du code du travail, ainsi que d'apprécier l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant celui-ci. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être dûment remplie et signée de chacun des membres. Les autres pièces sont remises pour chaque membre du groupement. En cas de candidature au nom et pour le compte d'une société en cours de formation, l'ensemble des pièces ci-dessus devra être communiquée pour tous les actionnaires de ladite société

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées sur la base des garanties professionnelles et financières fournies par les candidats ainsi que de la justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 323-1 du code du travail d'une part et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public d'autre part.

Situation juridique - références requises :
- la lettre de candidature et de motivation ;
- extrait d'inscription au registre du commerce ou équivalent ;
- une déclaration sur l'honneur ou certificat attestant que ;
- le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
- le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 323-1 du code du travail ;
- références morales au regard de la législation des casinos (extrait du casier judiciaire du président directeur général de la société candidate ou équivalent).

Capacité économique et financière - références requises : Bilan et annexes pour les trois derniers exercices ; comptes d'exploitations et de résultat ainsi que le rapport du commissaire aux comptes pour les trois derniers exercice ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Références relatives aux garanties professionnelles et techniques ainsi que leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- projet du candidat relatif à l'activité de jeux et notamment au regard du nombre de jeux et de leur répartition ; des locaux et superficies affectés aux différentes catégories de jeux ; du nombre et de la qualité du personnel affecté aux différentes catégories de jeux ; des animations directes ou indirectes proposées ;
- de la valeur technique et architecturale du projet ;
- du délai de mise en service du casino et de son complexe

Type de procédure : autres.

Publications relatives à la même consultation :

Date d'envoi du présent avis au J.O.U.E. : 17 octobre 2006.

Date limite de réception des candidatures : 15 décembre 2006, à 15 heures.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures, présentées sous double enveloppe, seront soit déposées sur place contre récépissé ou expédiées par pli recommandé avec avis de réception postal. Elles ne peuvent pas être transmises par voie électronique. L'enveloppe extérieure portera, en sus de l'adresse du destinataire, la mention « Candidature pour la délégation de service public du casino. - Ne pas ouvrir ». L'enveloppe intérieure contiendra l'ensemble des pièces détaillées aux paragraphes : forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché ; situation juridique ; capacité économique et financière et référence professionnelle.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être adressés ou déposés : mairie de Villeneuve-Loubet, direction générale des services, place de l'Hôtel-de-Ville, 06270 Villeneuve-Loubet.
Après réception des candidatures, la commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis, à présenter une offre. Le maire adressera ensuite gratuitement aux candidats retenus un dossier de consultation définissant les caractéristiques des prestations, les modalités de présentation de leur offre et la date limite de dépôt

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2006.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : mairie de Villeneuve-Loubet.

Correspondant : Bruno Saulnier, place de l'Hôtel-de-Ville, 06270 Villeneuve-Loubet, tél. : 04-92-02-60-03, télécopieur : 04-92-02-60-23, courriel : bruno.saulnier@mairie-villeneuve-loubet.fr.

(source : journal-officiel.gouv.fr)

ANNULATION : Annonce N°4, publiée le 11/10/2007 dans le BOAMP 196 B, dépt. 6