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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : protection


Jeudi 10 août 2006 : Périgueux : Un emplacement réservé pour un futur casino



PROJET. -- Un étage du nouveau bâtiment pourrait accueillir un établissement de jeu avec restaurant

L'idée lancée depuis plusieurs années à la mairie (par Xavier Darcos et Jean-Paul Daudou) de créer un casino à Périgueux est loin d'être farfelue. Et elle continue à faire son chemin. La preuve, un vaste espace du bâtiment qui va se construire sur le boulevard à l'emplacement des anciens cinémas, est réservé pour un établissement de jeu avec un restaurant. Le groupe spécialisé Barrière s'est même déjà déclaré intéressé par le site de Périgueux. Ce serait un bel atout pour la ville et des revenus complémentaires pour le budget municipal. Le problème pour la ville c'est d'obtenir une autorisation d'ouverture d'un casino. La réglementation est à ce sujet très contraignante et s'est encore renforcée avec la loi du 14 avril 2006. Pour y prétendre il faut soit être dans une agglomération de plus de 500 000 habitants soit être une station balnéaire, thermale ou climatique, autrement dit une station touristique. C'est ce statut que Périgueux (dont l'agglomération ne dépasse pas 80 000 habitants) doit obtenir pour mener à bien ce projet.

Une énorme enquête. La mairie s'est donc lancée dans les procédures validant les atouts d'une station thermale. Il a donc fallu protéger de manière drastique les sources d'eau du Toulon (qui historiquement étaient appréciées des gallo-romains). Pour cela une énorme enquête a dû être mené sur le périmètre de protection qui s'étend jusque vers Agonac. Plus d'un millier de riverains ont été consultés. Près d'une dizaine de personnes ont été détachées par la mairie pour mener à bien ce travail monumental. Le résultat a été envoyé en juin au Conseil supérieur de l'hygiène et de l'eau qui donnera sa décision à la rentrée.

L'étape suivant consistera à obtenir l'aval du Conseil national du Tourisme. « Il faut satisfaire à de nombreux critères », rappelle Jean-Michel Tailhades l'adjoint chargé du tourisme, « mais nous avons déjà acquis de nombreux atouts de notoriété : office de tourisme trois étoiles, label quatre fleurs, cathédrale classée par l'Unesco... » Sans oublier tout le travail d'urbanisme mené pour rendre la ville plus agréable. L'étape finale restera une validation par le Conseil d'Etat.

Voilà qui peut encore prendre plusieurs mois, mais qui n'empêchera pas le vaste commerce multimédia d'ouvrir.

(source : sudouest.com/H.C.)


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