Le groupe Emeraude, gestionnaire du casino, va devoir se battre pour continuer à exploiter les jeux

Par délibération du 1er décembre 2000, le Conseil municipal de Fouras avait décidé de confier la gestion des jeux du casino au groupe Emeraude. Enthousiasme hâtif ? Opportunité entrevue de construire un trois étoiles avec un minimum de frais pour la commune ? Toujours est-il que le maire de l'époque avait ajouté aux jeux la possibilité pour l'exploitant de construire un hôtel de quatre-vingt-dix chambres ou plus et d'utiliser un parking sous bail emphytéotique pendant quatre-vingt-dix ans.

Ce coup de pouce du « public » au « privé » accueilli gracieusement sur des terrains communaux fait grincer des dents. Mais au-delà des formes du contrat ainsi établi, l'association Fouras environnement Ecologie (AFEE) considère son impact environnemental démesuré, le projet destructeur sur une zone boisée jusqu'ici poumon vert de la presqu'île, les abords du casino et la prairie.

Pourvoi en cassation. Ses membres se lancent alors dans une procédure judiciaire. Après une première décision défavorable rendue par le tribunal de Poitiers le 17 octobre 2002, la cour d'appel de Bordeaux vient de leur donner raison le 23 mai dernier. Entre temps, la donne a changé. La prairie est passée en zone inondable et donc inconstructible. Le groupe Emeraude est contraint d'établir un deuxième projet plus modeste recentré sur les locaux actuels.

Il semble également que plusieurs analyses concordantes évoquent les difficultés rencontrées pour faire vivre à l'année sur Fouras un établissement haut de gamme. Des discussions qui laissent la possibilité à l'exploitant de poursuivre son activité sans qu'elle soit remise en cause jusqu'à ce jour. La dernière décision de justice pourrait cependant bouleverser la donne.

Le groupe Emeraude a fait appel de la décision du tribunal de Bordeaux devant le Conseil d'Etat. La démarche peut lui laisser à nouveau du temps, de vingt-quatre à trente mois environ.

Si le Conseil d'Etat va dans le sens du concessionnaire actuel, la situation initiale prévaudra. Si le concessionnaire perd son combat, il devra au contraire abandonner toute prétention. Le ministère de l'Intérieur demandera alors une nouvelle mise en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres et Emeraude n'est plus du tout certain d'obtenir l'exploitation des jeux sur Fouras.

L'association AFEE réunie en assemblée générale mardi soir a dressé ce constat sans se réjouir d'une quelconque victoire. En effet, si la délibération a été annulée, le contrat tel qu'établi au départ est toujours valable. L'essentiel est fait selon ses dirigeants, à savoir préserver l'environnement. Ils se disent cependant vigilants sans pour autant souhaiter intervenir directement dans un débat qui concerne Emeraude et la commune.

Enjeux économiques. Si les deux parties acceptaient d'établir un avenant au contrat de base traitant de l'exploitation des jeux et de rien d'autre, l'enjeu économique pourrait décider la commune à accepter un agrandissement des locaux, ce qui ouvrirait la possibilité au concessionnaire de faire une demande de « grands jeux » (type baccara) et de machines à sous supplémentaires. Emeraude joue maintenant de nouvelles cartes. Le groupe a soumis à l'association et à la mairie un protocole d'accord transactionnel mettant un terme aux recours en justice. Les membres de l'AFEE n'ont pas souhaité le signer dans l'immédiat préférant voir s'établir un contrat en bonne et due forme entre les deux principaux intervenants. Une façon de se prémunir d'une mauvaise surprise. Car les membres de l'association savent aujourd'hui qu'ils peuvent demander l'exécution de la décision de justice annulant l'autorisation d'exploiter attribuée à Emeraude. Un groupe qui se retrouverait alors dans la plus mauvaise des situations, en concurrence et sans marge de manoeuvre. Reste une autre certitude, et de taille, Emeraude pourrait-t-il, s'il venait à perdre l'exploitation des jeux, demander des dommages et intérêts à la commune ? Et, si oui, à quelle hauteur ?

Les semaines qui viennent pourraient être décisives.

(source : sudouest.com)