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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : salaires


Mardi 21 mars 2006 : Hauteville : l'avenir du casino n'est pas compromis



Le directeur appelle tous les partenaires à faire un effort pour amener l'établissement à l'équilibre budgétaire.

Le directeur du casino d'Hauteville, Claude Lescuyer, prend avec philosophie le mouvement de grève qui a touché son établissement samedi soir. « Je peux comprendre le personnel qui va voir son pouvoir d'achat amputé de 7, 14 %, même si cette grève a un impact négatif sur l'image du casino. Il est difficile quand on fait bien son travail de ne pas être récompensé, et encore plus d'être sanctionné pécuniairement. Mais quand on perd de l'argent, tout le monde doit faire des efforts. Les actionnaires en font, tout comme le personnel, et la municipalité devrait aussi nous accompagner en acceptant de réduire sa part, le temps que nous trouvions notre équilibre ».

A y regarder de plus près, le casino ne va pas si mal.

Et, malgré l'hiver particulièrement enneigé, qui n'a pas facilité les déplacements, le produit dégagé par les machines à sous a progressé de 25 % ces cinq derniers mois, par rapport à la même période l'année dernière.

Les jeux traditionnels plombent le résultat

Si de ce côté les prévisions de montée en charge sont conformes, voir supérieures aux estimations, de l'autre, celui des jeux traditionnels, roulette, black jack et stud-poker on est loin du compte. Le résultat net de 38.000 euros étant loin de couvrir la masse salariale de ce secteur estimée à 475.000 euros.

Globalement le chiffre d'affaire équivaut à la masse salariale, ce qui explique les difficultés actuelles, car les investissements ont été conséquents.

Devant cette situation le groupe Partouche ne semble pas enclin à continuer à laisser pourrir la situation, sans prendre de mesures.

Une autre organisation du travail a été instaurée, avec à la clef 5 suppressions de postes.

Le préavis de grève illimitée déposé samedi soir par les représentants des salariés a pris fin dès dimanche matin, car rien ne semblait négociable.

Après une demi-heure de réflexion, tous ont décidé de reprendre le travail en attendant des jours meilleurs


Modification des contrats de travail

Le précédent propriétaire, la STTH de Divonne avait une politique salariale plutôt avantageuse, avec 14 mois de salaire versés à ses agents. Après plusieurs rencontres avec les employés, M. Benamou, le président du groupe de Divonne au sein du groupe Partouche a proposé la suppression du 14ème mois et le lissage du 13ème mois sur l'année.

Cela a entraîné une modification des contrats de travail, et chaque employé a reçu un courrier recommandé l'informant de cet avenant. Les agents qui le refuseraient tomberaient sous le coup d'un licenciement pour motif économique.

M. Lescuyer fait aussi une mise au point sur les rémunérations « le plus bas salaire versé est de 1026 euros nets, sur 14 mois, et au 1er mai sur 13 mois. La moyenne générale des salaires versés au casino d'Hauteville avoisine les 1500 euros sur 14 mois et bientôt sur 13 mois ».

(source : leprogres.fr/Guy Domain)



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