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Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : nationale


Mercredi 2 octobre 2002 : TOULOUSE - Montaudran accueillera-t-il une salle de jeux?



Casino: le projet est relancé

C'est un des vieux serpents de mer. Régulièrement annoncée, puis tout aussi rapidement démentie, la création d'un casino à Toulouse est invariablement remise sur le tapis.

Il faut dire que la ville a un avantage. Elle rentre dans le cadre légal fixé par un amendement de 1988 baptisé « Chaban-Delmas », du nom du maire de Bordeaux qui avait assoupli la réglementation. En gros, ce texte avait modifié le monopole des machines à sous cantonné jusqu'alors aux villes balnéaires ou thermales pour ouvrir « l'enfer du jeu » aux grandes villes de plus de 500.000 habitants dotées d'une activité à vocation nationale comme théâtre ou orchestre symphonique (!)...

Si ces dernières années, quelques agglomérations, comme Lyon, ont saisi l'occasion, Toulouse et son ancien maire Dominique Baudis, n'ont jamais cédé aux sirènes de l'argent facile qui peut pourtant rapporter gros à une municipalité.

Mais avec Philippe Douste-Blazy, l'hypothèse de l'implantation d'un casino dans la ville a, selon nos informations, été à nouveau étudiée de près, ces derniers mois.

Outre Guy Meyrieu, le PDG du casino de Salies-du-Salat, trois autres groupes spécialisés, Partouche, Barrière et Accor auraient même fait savoir leur intérêt pour un tel projet dont l'implantation aurait été envisagée, parmi d'autres solutions, sur la zone de Montaudran, encore occupée par les bâtiments d'Air France.

Ce que ce refuse à confirmer la mairie que nous avons contactée, hier. « Le 21 juin dernier, lors du conseil municipal, une délibération a effectivement été votée pour que la ville se porte acquéreur de 40 hectares sur le site de Montaudran où nous étudions la possibilité de créer le nouveau parc d'exposition ou un pôle dévolu aux entreprises de bio-technologies, a fait savoir Philippe Douste-Blazy. Mais rien n'est encore tranché et il n'est pas question de casino », assure-t-on dans l'entourage du maire.

LA DECISION DE LA VILLE

Ce qui est sûr c'est que le projet est toujours à l'étude. « Comme il l'a toujours été depuis que Toulouse est dans le créneau des villes concernées, estime un proche du dossier. Une dizaine de sites susceptibles d'accueillir la salle de jeux ont d'ailleurs été répertoriés, que ce soit la Cépière ou Montaudran »... Sans en dire plus.

« Quoi qu'il en soit, le préalable indispensable à la création d'un casino est l'avis de principe du conseil municipal, rappelle Guy Meyrieu. C'est la ville qui procède à une délégation de service public en organisant ensuite dans le cadre de la loi Sapin un appel d'offres avec attribution d'un cahier des charges. Tant qu'il n'y a pas cet avis, il n'y a rien de fait ».

D'autant que le ministère de l'Intérieur via la préfecture a encore son mot à dire. Le tout pour les candidats est de s'armer de patience. En 1996 déjà, la société anonyme du Grand casino emmenée par Robert Feliciaggi, un proche de Charles Pasqua à la tête d'un groupe d'investisseurs corses, avait jeté l'éponge après avoir rêvé d'un établissement installé sur le boulevard de Strasbourg, dans les locaux de l'ancien cinéma Trianon...

Cette fois, malgré les démentis de la mairie, les casinotiers postulants auront peut-être moins de temps à attendre.

(source : Ladepeche.com/G.-R. SOUILLES)


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