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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : personnel


Lundi 6 mars 2006 : Un an après, hold-up au casino de Divonne-les-Bains



Trois individus encagoulés et armés ont fait main basse sur une grosse somme en numéraires, dans la nuit de samedi à dimanche, le même scénario qu'un an plus tôt, jour pour jour...

Moins de cinq minutes, une opération quasiment minutée, et une équipe de malfaiteurs envolée dans la nature. Simple coïncidence ? Un an quasiment jour pour jour après un braquage déjà traumatisant pour le personnel et les clients, survenu dans la nuit du samedi 5 au dimanche 6 mars 2005, le casino de Divonne-les-Bains a de nouveau vécu un épisode de grand banditisme, dans la nuit de samedi à dimanche.

Selon les premières constatations effectuées sur place par les gendarmes de la compagnie de Gex, il devait être environ minuit et demi lorsqu'un véhicule de grosse cylindrée s'est arrêté devant la porte de l'établissement de jeux, libérant trois individus encagoulés et munis d'armes de poings. Pendant que le conducteur effectuait une manoeuvre sur le parking, afin de se remettre dans le sens de la fuite, les trois hommes pénétraient dans la salle des machines à sous, avant de se répartir le travail.

Ainsi, en deux temps, trois mouvements, un premier braqueur fracturait la vitre des caisses avec un cric, permettant au deuxième d'accéder aux numéraires, le troisième homme se contentant de monter la garde. Sans violence et sans avoir pratiquement prononcé le moindre mot, les malfaiteurs repartaient, s'engouffraient dans le véhicule immatriculé en Suisse - et déclaré volé -, qui démarrait sur les chapeaux de roues.

Le poste-frontière forcé
Si le plan Hibou, immédiatement déclenché par les gendarmes dans le pays de Gex ainsi que dans les départements limitrophes, n'aura pas permis d'arrêter les malfrats, ces derniers seront repérés quelques instants plus tard, ayant forcé le poste-frontière de Bardonnex en direction de la Haute-Savoie depuis la Suisse où ils avaient pénétré.

Un itinéraire par Genève et un scénario ressemblant étrangement au hold-up d'il y a un an. Entre temps, il y avait eu un précédent plus violent, en mai dernier, déjà à Divonne, les fuyards ayant dû enlever un chauffeur routier dans leur cavale, par le col de la Faucille.

Autre épisode récent, que les enquêteurs de la police judiciaire de Lyon - saisis par le parquet de Bourg-en-Bresse - auront sans doute encore en tête, le braquage du casino de Hauteville-Lompnes, survenu il y a trois semaines, le 11 février au soir.

Dans chacun de ces cas, le préjudice en numéraires n'avait jamais dépêché les 15 000 euros, cette fois, selon une source proche de l'enquête, il approcherait les 80 000 euros. Auditions des témoins, expertise des caméras de surveillance, l'enquête ne fait que commencer.

(source : leprogres.fr/David Gauer et Vincent Lanier)



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