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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : venetian

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Mercredi 19 février 2020
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Lundi 30 novembre 2009
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HONG KONG, 30 nov 2009 (AFP) La filiale de Macao du groupe de casinos américain Las Vegas Sands a chuté lundi à Hong Kong pour son premier jour de ...
Mercredi 6 mai 2009
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Lundi 27 août 2007
Macao tente d'appliquer le modèle de Las Vegas

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Samedi 28 juillet 2007
Macao inaugure l'un des plus grands casinos du monde

La capitale chinoise du jeu, Macao, vient d’inaugurer le venetian, l'un des plus grands complexe de jeux du monde. L’objectif de cette opération est d...
Mardi 17 juillet 2007
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Vendredi 6 avril 2007
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MACAO (AFP) - Macao a officiellement détrôné Las Vegas comme capitale mondiale du jeu, consacrant un développement fulgurant qui a vu ses anciens trip...
Mercredi 6 septembre 2006
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La guerre des géants américains de Las Vegas se mène dorénavant à Macao, en passe de devenir la nouvelle capitale mondiale du jeu et où les plus grand...
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Jeudi 24 août 2006
Le Sands de Macao revendique le rang de 1er casino au monde

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Mercredi 30 novembre 2005
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Vendredi 18 novembre 2005
Macao envisage de construire le plus grand casino du monde

Le projet de construction d'un nouveau casino à Macao est intitulé "COTAI Strip". On prévoit d'investir 12 à 13 milliards de USD dans la construction ...
Samedi 19 mars 2005
Le géant américain des jeux Sands dévoile un projet de 1,8 md de dollars

MACAO (AFP) - Le géant américain des jeux Sands a dévoilé vendredi à Macao un projet de 1,8 milliard de dollars visant la construction d'une réplique ...
Jeudi 16 décembre 2004
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Cinq après sa rétrocession à la Chine, le 20 décembre 1999, l'ancienne colonie portugaise de Macao a quitté la quasi-léthargie dans laquelle elle se c...


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Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
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05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.