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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : maritime

recherches dans les fiches casino : 30 résultats
  1. Joacasino d'Antibes - Antibes - La siesta
  2. Grand Casino de Beaulieu-sur-Mer - Beaulieu
  3. Casino Terrazur de Cagnes-sur-Mer - Cagnes sur Mer
  4. Casino de Cannes - 3.14 Casino
  5. Casino Barrière de Cannes - Croisette
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  7. Casino de Dieppe - Dieppe
  8. Joacasino d'Etretat - Etretat
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  10. Grand Casino de Forges-les-Eaux - Forges
  11. Casino de Fouras - Fouras
  12. Casino de Grasse - Grasse
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  14. Casino Barrière de La Rochelle - La Rochelle
  15. Joacasino du Tréport - Le Tréport
  16. Le Royal Casino de Mandelieu - Mandelieu
  17. Casino Barrière de Menton - Menton
  18. Casino Barrière de Nice - Ruhl
  19. Casino de Villeneuve-Loubet - Villeneuve-Loubet
  20. Casino Barrière de Royan-Pontaillac - Royan
  21. Casino de Saint-Valery-en-Caux - Saint Valery en Caux
  22. Casino de Veulettes-sur-Mer - Veulettes sur Mer
  23. Casino d'Yport - Yport
  24. Casino Barrière de Jonzac - Les Antilles
  25. Casino de Cannes - Carlton
  26. Casino de Ronce-Les-Bains - La Tremblade
  27. Casino Barrière de Cannes - Les Princes
  28. Casino de Nice - Palais de la Méditerranée
  29. Pasino du Havre - Havre
  30. Casino de Saint-Trojan-les-Bains - Saint Trojan

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recherches dans l'actualité : 25 articles

Vendredi 28 juin 2019
Communiqué de presse - Groupe Partouche

Boulogne-sur-Mer, le 28 juin 2019 Ce mois de juin 2019 sera celui de l'expulsion du Groupe Partouche de la ville de Boulogne sur Mer. Le maire de B...
Jeudi 28 juin 2018
Arles - Projet de casino : la municipalité abat ses cartes

Le complexe devrait être implanté au niveau de l'ancienne gare maritime, à Trinquetaille Classée station de tourisme en 2012, la ville d'Arles pouvai...
Vendredi 27 octobre 2017
Dossier Casinos, les groupes jouent gros en Paca

La région attire les investissements des leaders de la filière comme Partouche ou Joa et intéresse désormais des acteurs de plus petite taille conscie...
Jeudi 7 avril 2016
Île d'Oléron : le nouveau casino de St-Trojan ouvrira le 26 avril

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Mardi 23 février 2016
Retour à l’équilibre et nouveaux projets pour le casino de Calais

Le casino a connu il y a quelques années une période de vache maigre. Aujourd’hui, l’établissement apparu il y a cinquante-quatre ans rue Royale est r...
Mardi 19 janvier 2016
Marseille aura son casino de jeux

FRANCE. "Nous prendrons une décision dans l'année. Je pense que Marseille aura un jour son casino" a affirmé Jean-Claude Gaudin, lundi 18 janvier 2016...
Mardi 14 avril 2015
Marseille rêve de son casino en front de mer.

La cité phocéenne a voté le principe d'implantation d'un établissement de jeu, mais tarde à trouver le site. Avec une offre nocturne, elle espère 1,5 ...
Lundi 21 juillet 2014
Tourisme: Tahiti va investir 2,1 milliards

La Polynésie française veut investir 2,1 milliards d'euros dans un grand complexe touristique sur l'île de Tahiti, a annoncé samedi à Papeete Gaston F...
Mardi 8 juillet 2014
Marseille : le casino cherche toujours son écrin

Les bandits manchots n'iront pas dévaliser les touristes sur le J1... Pari perdu pour la troisième localisation envisagée pour le futur Casino de Mars...
Jeudi 5 juin 2014
Un recours contre l’ouverture du casino de Fort-Mahon

Le casino de Berck-sur-Mer a déposé un recours contre l’État, après l’ouverture du casino de Fort-Mahon. Réponse du tribunal administratif la semaine ...
Lundi 10 février 2014
Casino de la Tremblade, jackpot de 606.130.30 €.

Le gagnant habite dans le bassin de Marennes-Oléron. Il est père de quatre enfants. Jackpot pour un Charentais-maritime dans la nuit de samedi à dima...
Lundi 6 janvier 2014
Le casino de Vannes sera construit sur pilotis

Le permis de construire du casino a été délivré le 27 décembre. Au-delà du seul projet, qui doit encore recevoir le feu vert de Paris, c'est toute la ...
Jeudi 9 août 2012
Picardie - Pas de jackpot pour les casinos

La saison est bien morose dans les trois casinos du littoral. De quoi inquiéter les casinotiers en place, qui redoutent l'arrivée de deux nouveaux éta...
Samedi 17 mars 2012
Un nouveau temple du jeu à Mers

Le nouveau casino qui ouvrira cet été à Mers sera le neuvième du littoral seinomarin, aux confins de la côte picarde. Il suscite des espoirs mais auss...
Jeudi 7 octobre 2010
Le Tréport se fâche avec son casino

La cité balnéaire du Tréport en Seine-maritime (5.820 habitants) va prendre des mesures de rétorsion envers le casinotier de la ville, en conflit soci...
Mardi 2 février 2010
L'extension de Port Fréjus est lancée

Après dix années d'études, la commune de Fréjus vient de lancer le chantier de l'extension de Port Fréjus. Ce chantier, qui durera jusqu'en 2013, perm...
Vendredi 20 juillet 2007
Charente-maritime : Les casinos fleurissent au bord de l'eau

Pas de néons, ni de déco flashy. Le casino qui vient d'ouvrir à Ronce-les-Bains s'est fondu comme par miracle dans les murs de l'ancienne école primai...
Samedi 30 juin 2007
La Tremblade : Le groupe Partouche ouvre son premier casino en Charente-maritime...

Aux cinq casinos déjà présents en Charente-maritime s'en ajoutera un sixième, dimanche soir, à 21 heures : le casino de Ronce-les-Bains, aménagé dans ...
Vendredi 13 avril 2007
Avec trois casinos en Normandie, les perspectives réalistes pour le groupe Molif...

Sur un marché incertain le groupe Moliflor Loisirs, 3ème opérateur français avec 10 % de part de marché et 21 casinos sur 195 en France, tente de rela...
Samedi 25 février 2006
Feu vert pour la création de deux casinos, à La Tremblade et Saint-Trojan

Le nombre d'établissements de jeux va passer à sept dans le département de Charente-maritime après l'accord ministériel pour les deux communes Ponta...
Lundi 5 décembre 2005
Norway : La prochaine destination du paquebot pourrait être Shanghai

Selon les fichiers du Lloyd’s, l’ex-paquebot France pourrait terminer entre les mains de ferrailleurs chinois. Ces documents stipulent que la prochain...
Jeudi 20 mai 2004
Les jeux d’argent misent sur la crise.

Loto, tickets à gratter, PMU, machines à sous : véritable épidémie sociale, les jeux d’argent ont le vent en poupe. En 2003, les Français ont ainsi fl...
Vendredi 14 mai 2004
Spéculations autour du Casino de Monte-Carlo.

WÜRZBURG, Germany, May 14 /PRNewswire/ -- L'action de la société du casino de la Principauté de Monaco attire l'attention à la bourse de Paris. Depuis...
Vendredi 16 avril 2004
Le groupe Barrière prépare son casino de Trouville-sur-Mer à affronter la concur...

Le groupe Barrière vient de clore une série de travaux de rénovation de son casino de Trouville-sur-Mer pour lequel il réaffirme la « vocation régiona...
Vendredi 1 novembre 2002
Les cartes sont jouées pour le Casino du Havre.

Ce sera donc la Chambre de commerce et d'industrie, au centre ville, qui accueillera le futur Casino du Havre. Le choix du Palais de la Bourse par la ...


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En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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Annecy : de la prison pour avoir trop secoué la machine à sous... commenté : 1 fois

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Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.