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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : mégapot

recherches dans l'actualité : 18 articles

Mercredi 20 décembre 2017
Une retraitée remporte 1,8 million d’euros au casino de Saint-Galmier

Une retraitée résidant dans la Loire a touché le jackpot au casino Le Lion Blanc de Saint-Galmier, ce mardi. Elle a gagné 1,8 million d’euros sur une ...
Lundi 21 septembre 2015
Hyères - Elle glisse une pièce dans la machine à sous et décroche le gros lot au...

Le mégapot des casinos Partouche est tombé, dans la nuit de vendredi à samedi au casino de jeu d’Hyères, accordant la coquette somme de 963.826 euros ...
Mardi 25 juin 2013
A Palavas, 911 509 euros gagnés au "bandit manchot"

L'heureux gagnant avait déjà gagné 1,6 million d'euros en avril au casino de Vichy. Et d'un coup les trois sept enflammés se sont alignés sur l'écr...
Mardi 5 mars 2013
Près de 3 millions d'euros : le jackpot pour une Lyonnaise

Cette femme de 42 ans a empoché la somme de 2 942 355, 80 millions d'euros, mardi au Casino Le Pharaon à Lyon. Cette client occasionnelle du casino l...
Samedi 24 novembre 2012
Casino d'Agon-Coutainville - un retraité gagne 2 millions et demi d'euros aux ma...

Un jeune retraité a décroché le jackpot ce vendredi après-midi au Casino d'Agon-Coutainville, dans la Manche (groupe Partouche). Il a gagné la somme r...
Mercredi 18 avril 2012
625 409 € empochés au casino de Royat

Il fait bon de jouer au casino de Royat. En moins d'un mois, le mégapot (gros jackpot) est tombé deux fois. Le 23 mars, à 22 h 24, un habitué de l'...
Vendredi 23 mars 2012
Nouveau record au casino de Royat : 1.246.854 € avec une mise de... 2,50 €

Le record de gain au casino de Royat a volé en éclat, mercredi, à 22 h 24 précisément. C'est un Puydômois, habitué de l'établissement, qui a eu l'heur...
Mardi 7 février 2012
Un gain d'1,8 million d'euros au casino d'Hyères

Un jackpot de 1 846 294,50 euros : c'est la somme gagnée, dans la nuit de dimanche à lundi, à deux heures du matin, au casino des Palmiers à Hyères, p...
Samedi 15 octobre 2011
Côtes-d'Armor : 603 000 Euros remportés sur une machine à sous au Casino Partouc...

C'est le 23ème gagnant du jackpot progressif multi-site mis en place par le groupe Partouche. Dont 14 millionnaires pour un total de gains avoisinant ...
Vendredi 2 septembre 2011
Casino d’Hyères: un joueur gagne 2,7 millions d’euros

Un Auvergnat a décroché, hier, le mégapot. Il est reparti avec le plus gros gain jamais empoché dans la cité des Palmiers. Jamais Bernard Léaux, le d...
Mercredi 23 mars 2011
Près de 335 000 € gagnés au MEGAPOT au Casino Partouche d’Annemasse, Mardi 22 m...

Annemasse, le 22/03/11 COMMUNIQUE DE PRESSE Près de 335 000 € gagnés au MEGAPOT au Casino Partouche d’Annemasse, Mardi 22 mars 2011, à 19 heures....
Vendredi 25 février 2011
Près de 1 350 000 euros gagnés au MEGAPOT au Casino Partouche de Calais

« Je suis tellement heureuse, je vais pouvoir m’acheter un Casino … merci à toute l’équipe ! » confiait cette heureuse gagnante a Yves Partouche, Dire...
Jeudi 13 janvier 2011
Casino de Divonne: Elle mise 2,50€... et gagne 1, 627 306 million d’euros

En voilà une qui n’aura pas perdu son après-midi de mercredi au casino de Divonne. En misant 2,50 euros aux machines à sous, elle est en effet reparti...
Mercredi 25 novembre 2009
Pasino de Saint-Amand : Ces deux Valenciennoises qui avaient rendez-vous avec la...

Le mégapot est tombé dans la nuit de samedi à dimanche au Pasino. Son montant ? 1 975 304,85 €... Principe du jackpot progressif multisites : 225...
Mercredi 25 mars 2009
Le casino de Boulogne prend toute son ampleur

Depuis un an, le nouveau casino Partouche scintille, illumine la place de la République... Bref, il vit, il vibre avec les joueurs. Un anniversaire qu...
Samedi 21 mars 2009
Casino de Palavas : bataille pour un jackpot à 2 M d'euros

La belle histoire a viré au roman noir. Il y a deux semaines, sur une machine à sous du casino de Palavas-les-Flots (Hérault), Marie-Hélène, une Montp...
Mardi 10 mars 2009
Une Montpelliéraine gagne 2,17 M d'euros au casino

Son sourire est presque extatique, ses yeux regardent la poignée de pièces dans les mains réunies en corbeille, d'autres dégringolent d'un bandit manc...
Mercredi 4 mars 2009
Le groupe Partouche propose un nouveau jeu : Découvrez le mégapot

Les quatre machines, à sous installées au casino d'Arcachon, sont reliées à 150 autres machines dans 28 casinos. Autant de joueurs peuvent jouer simul...


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En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

économie des Alpes briancon etablissement clientele partouche exercice departement important animations
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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.