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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : fisc

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Mercredi 23 octobre 2024
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62% des Français se disent favorables à l'encadrement par la loi des jeux de casino sur Internet, et...
Samedi 18 février 2023
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Vendredi 1 octobre 2021
Lourd redressement fiscal pour le patron des casinos Partouche
Le fisc a infligé un redressement fiscal de 2,5 millions d’euros à Patrick Partouche pour avoir acqu...
Jeudi 16 mai 2019
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INFO LE POINT. Paris : cercle de jeux Le Clichy, 10 millions blanchis en trois a...
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Mardi 29 août 2017
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Lundi 26 septembre 2016
Berck - Ce n’est pas encore le jackpot, mais la reprise est là au casino
Les derniers chiffres rendus publics du casino Partouche mettent en évidence une reprise de l’activi...
Lundi 20 juin 2016
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L’impôt ludique : un impôt démocratique LES JEUX DE DE ...
Mercredi 17 juin 2015
Refonte du barème fiscal du prélèvement sur le produit des jeux de casinos
Le gouvernement vient de publier un décret qui refond le barème du prélèvement progressif sur le pro...
Mardi 28 avril 2015
Hommage à François TRUCY, sénateur de la « République Des Jeux »
Hommage à François TRUCY, sénateur de la « République Des Jeux » par Jean-Pierre G. MARTIGNO...
Mardi 9 décembre 2014
L'Assemblée modifie la fiscalité des casinos au profit des petits établissements
L'Assemblée nationale a adopté mercredi à l'unanimité un amendement socialiste simplifiant la fiscal...
Vendredi 6 septembre 2013
Belgique - Un "Rien ne va plus" de 20 ans au casino de Namur
Du croupier au patron, avec les fiscards ripoux, tout le monde détournait la recette. Le mécanisme ...
Mardi 2 juillet 2013
Groupe Partouche fait un point sur ses vérifications fiscales
Groupe Partouche s’était vu accusé dans un article de La Tribune.fr de jouer « à cache-cache avec le...
Jeudi 7 février 2013
Revers de fortune pour les casinos azuréens
En cinq ans, le produit brut des jeux enregistré dans les dix établissements azuréens a chuté de pre...
Mardi 24 juillet 2012
Les casinos s'inquiètent d'une hausse de la fiscalité
Trois organisations professionnelles des casinos de France ont averti lundi le Budget qu'une augment...
Jeudi 24 mai 2012
Partouche joue à cache-cache avec le fisc
Le casinotier a tenté de faire annuler - en vain - devant la Cour d'appel une descente du fisc qui s...
Lundi 16 avril 2012
Le Casino Barrière de Menton mise sur l'investissement et l'accueil
Jamais, depuis cinq ans, le Casino Barrière n'avait eu autant le sourire. Cinq années de galère qui ...
Jeudi 3 novembre 2011
Jeux en ligne : le régulateur veut assouplir la fiscalité
L’Arjel craint une recrudescence des sites illégaux si les autres continuent à perdre de l’argent. ...
Mercredi 1 juin 2011
Le fisc met la pression sur les joueurs de poker
Les habitués peuvent engranger plusieurs centaines de milliers d'euros par an sans payer d'impôts, l...
Mercredi 29 juillet 2009
MONACO (AFP) - Paradis fiscaux : Monaco s'estime caricaturée et tente de faire e...
La principauté de Monaco qui s'estime caricaturée en paradis de la fiscalité et du blanchiment, dépl...
Mercredi 10 décembre 2008
Bientôt des machines à sous dans les cafés?
L'affaire va sans doute susciter beaucoup de remous dans le monde des jeux. Le député (UMP) de Haute...
Mercredi 9 juillet 2008
Jackpot pour Monaco déprime pour les casino des Alpes-Maritimes
Les casinos de la Côte d'Azur ont le cafard. La fréquentation est en baisse, les chiffres d'affaires...
Mardi 1 juillet 2008
« Nos casinos rapportent cinq milliards au fisc »
ENTRETIEN. --Entre les grands jeux traditionnels, les machines à sous et l'hôtellerie de luxe, le pa...
Jeudi 14 décembre 2006
Toujours plus d'argent pour les casinos suisses
Les casinos suisses n'ont jamais gagné autant d'argent qu'en 2006. Le nombre de joueurs interdits d'...
Mercredi 5 avril 2006
Partouche veut relever Divonne
CASINO. Les revenus ont chuté de 50% depuis l'ouverture de Meyrin. «Abondance, arrogance, déchéan...
Mercredi 8 février 2006
Machines à sous: les saisies et les auditions se poursuivent
Le système, mis en place par une famille du Carcassonnais, pouvait rapporter à ses concepteurs plusi...
Samedi 16 octobre 2004
Casino de Namur : Expansa exploite toujours le casino.
La commission des jeux de hasard rendra une décision mercredi prochain dans le dossier du casino de ...
Lundi 29 mars 2004
Casino de Namur: quatre nouveaux mandats et 20 arrestations.
Quatre nouveaux mandats d'arrêts ont été décernés lundi dans l'affaire de fraude au Casino de Namur,...
Samedi 27 mars 2004
Dix personnes arrêtées au casino de Namur.
Une vaste fraude organisée a été mise au jour au Casino de Namur. Sept membres du personnel et trois...
Vendredi 23 août 2002
Paradis fiscal - Un si joli village.
Campione, village italien perdu dans les terres suisses, est un havre pour les grandes fortunes mila...


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En bref


06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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remplacements chef de table par : alexasshark - vendredi 23 août 2024 15:53
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Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
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