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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : excitation

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Comment échapper à l'addiction au jeu

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Lundi 5 juillet 2010
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On évalue à 600.000 le nombre de joueurs à problèmes. Les médecins redoutent que ces jeux touchent les plus fragiles. Les sites de jeux basés à l'...
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Tranchant Poker Tour au casino : bluffeurs, à vos mises !

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Psychologue et responsable de l'association « SOS joueurs », Armelle Achour explique que les « drogués du jeu » attendent d'être en grande difficulté ...
Vendredi 27 octobre 2006
Poker à 700 millions

Prendre l'oseille et partir demain pour...Gibraltar ! C'est peut-être ce qui se trame chez les Partouche. Le premier casinotier d'Europe avoue être en...
Jeudi 19 janvier 2006
Le jeu en ligne tuera-t-il les casinos ?

Illégal, anonyme mais très rentable, le casino en ligne fait des envieux du côté des bonnes vieilles salles de jeu. Il ne semble cependant pas menacer...
Mercredi 18 janvier 2006
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Samedi 6 août 2005
Le grand banco de Las Vegas

La cité du Nevada s'offre une respectabilité pour son centenaire : musées d'oeuvres d'art, restaurants gastronomiques et boutiques de luxe. Une métamo...
Mercredi 20 juillet 2005
Japon: des jeux d'argent dans les distributeurs de billets de banque

Une banque locale japonaise va insérer des jeux d'argent du style jackpot dans ses distributeurs automatiques de billets, pour que ses clients "ressen...
Mardi 12 juillet 2005
Un médicament contre la maladie de Parkinson déclenche parfois une compulsion

TORONTO (PC) - Un médicament employé dans le traitement de la maladie de Parkinson peut déclencher des comportements compulsifs soudains, ont constaté...
Vendredi 25 mars 2005
L'âge n'empêche pas d'être fasciné par les jeux de hasard

C'est un après-midi tranquille au casino du Val-André (groupe Partouche), non loin de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor). Le froid, qui sévit dans la baie, ...
Samedi 5 février 2005
Le poker en ligne, ou comment gagner sa vie en jouant

NEW YORK (AFP) - 05/02/2005 12h43 - Au cours des dernières 24 heures, quelque 180 millions de dollars ont été joués au poker sur internet, et Boyd Ley...
Lundi 17 novembre 2003
Suisse : Les victimes de la frénésie du jeu se multiplient.

Les accros du jeu prennent d'assaut les centres de désintoxication et suscitent l'inquiétude des médecins.Témoignages Les accros du jeu prennent d'a...


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Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
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04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Casino de pornic partouche favorable etablissement presseocean accessibilite autorisation commission securite
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Etude sur les jeux de hasard et d'argent par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:27
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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.