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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : excessif

recherches dans l'annuaire et documentations : 4 résultats
  1. Rapport d'information n°17 - Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances
  2. Tendances n° 77 - Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
  3. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne
  4. La régulation des jeux d’argent et de hasard - Cour des comptes Les jeux d’argent et de hasard sont soumis à une interdiction générale de principe assortie d’exceptions strictement définies par le législateur qui permettent, de fait, d’en proposer une large gamme. L’activité de jeux

recherches dans avis de marché : 1 résultats

recherches dans l'actualité : 69 articles

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Mardi 15 mars 2016
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En réponse à l'article publié le 3/02/2016 : Le jeu en ligne plus nocif que le casino REDUCTIO AD ABSURDUM Les casinos auraient tort de se réjou...
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Mardi 17 avril 2012
Les jeux de hasard et d'argent s'invitent à l'élection présidentielle

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Mardi 27 septembre 2011
Gambling International: Le Québec vient d’installer une Chaire de recherche sur ...

GAMBLING INTERNATIONAL : Le Québec vient d’installer une Chaire de recherche sur le jeu responsable  Recherches sur le jeu, jeu path...
Mercredi 14 septembre 2011
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Gambling France Gain record de 160 millions pour Euromillions : Décryptage UN TRES GROS GAGNANT …DES MILLIONS DE PERDANTS ...
Jeudi 8 septembre 2011
Jeux en ligne : trop de réglementation tue la réglementation

Gambling France  Jeux en ligne : trop de réglementation tue la réglementation ------ Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin (sociolog...
Vendredi 22 juillet 2011
La Française des jeux se croit tout permis...et elle se permet tout (mise à jour...

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Mardi 19 juillet 2011
Observatoire des jeux, recherches sur le jeu, où en sommes-nous ?

Observatoire des jeux, recherches sur le jeu, où en sommes-nous ? ------   Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin (sociologue)   ...
Lundi 18 juillet 2011
Le double jeu de la Française des jeux : un jeu Dangereux

Chance de gagner à Euromillions, affaire Riblet, aléatoire prépondérant, financement et instrumentalisation du jeu pathologie maladie : la Française d...
Lundi 13 juin 2011
Perte de contrôle

Le pôle addictologie de Bordeaux soigne aussi les accros aux jeux. Récit de Marc Auriacombe, dont le service participe à une étude nationale. Une co...
Mercredi 25 mai 2011
Accro au jeu : une étude en cours à Marseille

Comme la drogue, l'alcool ou le tabac, le jeu peut provoquer de graves addictions. Alors que l'offre se multiplie dans les tabacs et sur internet, une...
Vendredi 13 mai 2011
La lutte contre l’addiction aux jeux en ligne devra être renforcée

Sur les 600000 joueurs dépendants, 200000 le sont sur Internet. La lutte contre l’addiction souffre d’un manque d’efficacité. L’effet de la loi relat...
Mardi 12 avril 2011
La politique de jeu responsable de la française des jeux masque un activisme com...

Gambling France : Française des jeux, Christophe Blanchard Dignac, incitation au jeu, jeu responsable, éthique, responsabilit&e...
Jeudi 7 avril 2011
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Gambling France : Française des jeux, incitation au jeu, jeu responsable, éthique, responsabilité sociale de l’en...
Mardi 15 mars 2011
L’ Observatoire des jeux de hasard et d’argent ne doit pas être un Observatoire...

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Lundi 14 mars 2011
Jeux d'argent, l'addiction au bout du fil

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L'addiction aux jeux d'argent, un phénomène toujours pas mesuré en France

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Conflit d’intérêts dans l’univers du jeu Par Jean-Pierre Martignoni-Hutin ( sociologue) « Addict aux jeux vidéo ?, Accro au sport ? Toxico de la ...
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Les contradictions de la politique Jeu Responsable de la Française Des Jeux

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Lundi 5 juillet 2010
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On évalue à 600.000 le nombre de joueurs à problèmes. Les médecins redoutent que ces jeux touchent les plus fragiles. Les sites de jeux basés à l'...
Vendredi 18 juin 2010
Jeux en ligne, jeu excessif, conflit d’intérêts

L’Autorité de régulation des jeux en ligne ( Arjel) vient de délivrer ses premières licences pour les jeux d’argent en ligne : une étape importan...
Dimanche 16 mai 2010
Première réunion lundi du collège de l'Autorité des jeux en ligne

L'Arjel veut mettre au point le cahier des charges définitif des paris en ligne avant la Coupe du monde de football. Le collège de l'Autorité de régu...
Jeudi 13 mai 2010
Promulgation de la loi sur les jeux et paris en ligne au Journal officiel

PARIS — La loi "relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne" (paris hippiques, paris...
Vendredi 19 mars 2010
Gambling France - Note de conjoncture

Gambling France NOTE DE CONJONCTURE o année 2009 contrastée pour les trois opérateurs ludiques historiques : casinos, PMU, Française des jeux ...
Mardi 2 mars 2010
L'Arjel ouvre son site

La future autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), qui délivrera les licences aux opérateurs de jeux (paris sportifs et hippiques, poker) lor...
Mercredi 18 novembre 2009
40 ans après sa création Loto-Québec doit adapter son offre de jeu aux nouvelles...

MONTRÉAL, le 17 nov. /CNW Telbec/ - Quelques semaines avant le quarantième anniversaire de la création de Loto-Québec, son président et chef de la dir...
Vendredi 30 octobre 2009
Curieuse affaire d'escroquerie, sur fond de violences, au casino Le Phoebus

Le monde merveilleux des "pros" du casino. La belle vie, l'argent facile... Voilà pour la part de rêve. Parfois la réalité s'avère plus douloureuse. L...
Mardi 10 mars 2009
Stéphane Courbit se renforce dans les jeux en ligne

Isabelle Parize, directrice générale de Mangas Gaming, part d'un constat simple : « Seuls les acteurs qui ont une taille européenne tireront leur épin...
Lundi 20 octobre 2008
Comment aider les joueurs excessifs à s'en sortir

600 000 Français, soit 3 % des 20 millions de joueurs, jouent trop d'argent trop souvent et trop longtemps. Un centre d'étude vient d'ouvrir ses porte...
Vendredi 17 octobre 2008
Inauguration du centre médical de référence sur l'addiction au jeu à Nantes

NANTES (AFP) — Le premier centre de référence sur le jeu excessif (CRJE), installé dans le CHU de Nantes et chargé de développer la recherche et la fo...
Jeudi 19 juin 2008
Suisse : Lutte contre le jeu: un financement des casinos est demandé

Les cantons romands souhaitent que les casinos financent aussi la lutte contre le jeu pathologique. Un impôt de 0,5% est actuellement perçu sur le pro...
Vendredi 30 mai 2008
Le jeu pathologique vu par les experts

DIJON - La dépendance au jeu et son cortège de drames personnels et familiaux ont été disséqués par des spécialistes jeudi et vendredi à Dijon, à la v...
Jeudi 13 mars 2008
(Joagroupe) Moliflor Loisirs, 3ème opérateur français sur le marché des Casino...

Une nouvelle marque, un nouveau positionnement Internationalisation, évolution de la législation, développement des jeux en ligne…Le marché des cas...
Lundi 29 janvier 2007
Les Français dépensent chaque jour 55,6 millions d'euros au jeu

Euro Millions, Quinté+, "bandits-manchots": en 2006, les Français ont laissé chaque jour 55,6 millions d'euros dans les caisses de la Française des Je...
Dimanche 24 septembre 2006
« Les Français malades du jeu »

VALEURS ACTUELLE publie un dossier sur « Les Français malades du jeu », de plus en plus nombreux à tomber dans la dépendance, et qui engloutisent des ...
Lundi 18 septembre 2006
Le drame du jeu excessif

Sa passion pour le casino lui a coûté son mariage et une bonne partie de ses revenus. A 61 ans, ce juriste est décidé à se soigner, mais ses résolutio...
Mercredi 28 juin 2006
Jouer peut nuire gravement à la santé

PARIS - Au grattage ou au tirage, l'abus de jeux peut nuire gravement au budget et à la santé des joueurs s'ils tombent dans la dépendance, à l'instar...
Mercredi 17 mai 2006
Gagnants et perdants à la grande valse des milliards d'euros des jeux

Chaque année, les Français dépensent de plus en plus au Loto, aux courses de chevaux et dans les casinos, certains gagnent des millions ou quelques eu...
Lundi 8 mai 2006
Suisse : Comment un joueur compulsif interdit de casino a replongé à cause du Ta...

TÉMOIGNAGE Ancien flambeur au casino, il est aujourd’hui accro au Tactilo. A 71 ans, il se soigne à Lausanne et souhaite qu’on lui interdise l’accès...
Mercredi 5 avril 2006
Loto-Québec entre dans le capital de Moliflor

Avec la nomination d'Alain de Pouzilhac à la présidence du Conseil de surveillance, la confirmation de la prise de participation de Loto Québec et les...
Vendredi 25 mars 2005
L'âge n'empêche pas d'être fasciné par les jeux de hasard

C'est un après-midi tranquille au casino du Val-André (groupe Partouche), non loin de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor). Le froid, qui sévit dans la baie, ...
Lundi 27 décembre 2004
Jouer peut nuire à la santé

A terme, les casinotiers s'exposent à une législation préventive du type loi Evin. Un épineux dossier secoue le secteur casinotier depuis plusieurs m...
Samedi 27 novembre 2004
L’enfer du jeu.

Le jeu excessif est une maladie qui frappe 2% des amateurs de casinos et de loteries. Une étude demandée par la Confédération sort aujourd’hui. Bastie...
Jeudi 11 novembre 2004
Jeu pathologique - Miser sur le couple.

Une étude réalisée à l'UQAM propose de nouvelles avenues pour soigner les malades du jeu. Stéphane raconte. Stéphane a tout essayé: la thérapie spéc...
Lundi 17 novembre 2003
Suisse : Les victimes de la frénésie du jeu se multiplient.

Les accros du jeu prennent d'assaut les centres de désintoxication et suscitent l'inquiétude des médecins.Témoignages Les accros du jeu prennent d'a...
Mardi 11 novembre 2003
Pour un observatoire des jeux en France.

Par Christian Bucher, Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin, Marc Valleur et Matthieu Vincent BeautsarChristian Bucher, psychiatre des hôpitaux, Jean-Pierre...


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Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
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Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

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04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

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05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.