Vendredi 1 novembre 2024
Conclusion de l’enquête de la Commission européenne
Boulogne, le 31 octobre 2024 (14h00) – FDJ prend acte de la décision de la Commission européenne con... | Dimanche 4 février 2024
200 millionnaires en 2023, une politique des jeux en 2024 !
200 millionnaires en 2023, une politique des jeux en 2024 !
200 nouveaux millionnaires en ... | Mardi 23 mai 2023
Deux ans de prison ferme pour un ancien élu socialiste qui a joué des fonds publ...
Un ancien député français, assurant souffrir d'addiction au jeu, a été condamné en appel, ce mardi 2... |
Samedi 6 mai 2023
ANJ/Isabelle FAULQUE PIERROTIN : Haro contre la publicité pour les jeux d’argent
ANJ/Isabelle FAULQUE PIERROTIN : Haro contre la publicité pour les jeux d’argent
HARO SUR LES J... | Mercredi 1 février 2023
La tentation liberticide de l'Autorité Nationale des jeux (ANJ)
HARO* SUR LES JEUX DE HASARD & D’ARGENT (I)
1° PARTIE = LA TENTATION LIBERTICIDE de l’Autorité N... | Lundi 14 novembre 2022
Les jeux d’argent en ligne baissent de 11% au premier semestre 2022
Les jeux d’argent en ligne baissent de 11% au premier semestre 2022
Les jeux d’argent en ligne ... |
Dimanche 4 juin 2017
Déduction de cotisations pour frais professionnels dans les casinos : les jeux s...
L’assemblée plénière de la Cour de cassation réaffirme que seul est concerné par la déduction forfai... | Mardi 21 juillet 2015
Les casinos Partouche de Pornic et Pornichet ne récupéreront pas les impôts coll...
Le tribunal administratif de Nantes a rejeté les recours des casinos Partouche de Pornic et Porniche... | Jeudi 8 janvier 2015
Les deux casinos de Vichy et ceux de Royat et de Saint-Nectaire en cassation dev...
Quatre casinos, deux de l’Allier et deux du Puy-de-Dôme, demandent au Conseil d’Etat que leur soit r... |
Vendredi 5 décembre 2014
Aucune action en justice ne peut être intentée pour recouvrer une dette de jeu
Par J. Michel BRANCHE - Avocat
Arrêt Cass. 1ere Civ, 10 septembre 2014, n°13-22001, n°1031 F-D
" ... | Vendredi 18 janvier 2013
Le poker n’est pas un jeu de hasard, tranche la cour d’appel de Toulouse
Le poker n’est pas un jeu de hasard, vient de trancher la cour d’appel de Toulouse, dans un arrêt su... | Vendredi 11 juin 2010
Incendie du casino de Salins les Bains : Le jugement annulé
L’info est révélée par l’Est Républicain. Dans le cadre de l’affaire de l’incendie du casino de Sali... |
Samedi 20 mars 2010
Affaire du casino : 13 ans après, le Conseil d'Etat donne raison à la commune d'...
Le Conseil d'Etat a mis hier un terme à une affaire vieille de presque 13 ans qui opposait la munici... | Lundi 9 novembre 2009
"Le groupe Partouche n'a pas besoin de nouer de partenariats pour profiter de l'...
Propos recueillis par Johan Deschamps pour capital.fr
Après de longs mois de négociations, le group... | Jeudi 24 septembre 2009
Exploitation de jeux en ligne : Partouche définitivement relaxé.
PARIS - La Cour de cassation a prononcé la relaxe définitive du groupe de casinos Partouche qui avai... |
Vendredi 18 septembre 2009
Casino d'Annemasse: Charles Pasqua condamné à 18 mois avec sursis en appel
PARIS — L'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua a vu vendredi sa condamnation à 18 mois d'em... | Jeudi 11 juin 2009
Le casino de Pougues-les-Eaux condamné en appel
La Cour d'Appel de Bourges a confirmé la condamnation aux Prud'Hommes de la SAS Pougues Loisirs, sui... | Samedi 17 janvier 2009
SFCMC : le dossier "Gray d'Albion" est clos
La Société Fermière du Casino Municipal de Cannes annonce que la Chambre Criminelle de la Cour de Ca... |
Mardi 18 novembre 2008
Affaire Diane Barrière : bientôt le dénouement ?
La Cour de cassation vient de confirmer la mise en examen d'un fonctionnaire de l'Aviation civile, a... | Lundi 17 novembre 2008
Affaire Diane Barrière : la cour de cassation confirme la mise en examen
La cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par un fonctionnaire de la Direction générale de l'av... | Mercredi 15 octobre 2008
Trente ans après les faits, l'affaire Le Roux enfin bouclée par la justice
PARIS (AFP) — La Cour de cassation a donné tort mercredi à Maurice Agnelet, rendant définitive sa co... |
Mercredi 26 mars 2008
Jeux en ligne et intérêt général
Une libéralisation de l'actuelle réglementation française, même maîtrisée, sur les jeux et paris en ... | Samedi 8 décembre 2007
Une amende de 67 millions d'euros
Selon le site investir.fr, la Cour d’Appel de Paris vient de condamner Dominique Desseigne, présiden... | Mercredi 19 septembre 2007
Vers une fin du monopole des jeux en ligne ?
En l'espace de quelques semaines c'est l'ensemble du paysage des jeux en ligne qui a été ébranlé en ... |
Mardi 11 septembre 2007
Paris renonce au monopole
Le monopole français des jeux a vécu. Sous la menace de sanctions de la part de Bruxelles, la France... | Samedi 7 juillet 2007
Blotzheim : Les premiers pas vers le casino
Les derniers obstacles à la construction du palais des jeux casino étant écartés, le chantier a été ... | Dimanche 13 mai 2007
Briançon : La Ville se pourvoit en cassation
Ce n'était qu'une hypothèse après l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille, fin mars, ... |
Samedi 7 avril 2007
Le casino de Briançon menacé de fermeture
Le casino de Briançon devra-t-il mettre la clef sous la porte, et licencier ses 49 salariés dans tro... | Lundi 27 mars 2006
Houlgate doit rechercher un casinotier
Le conseil d'État a rejeté la requête de la Ville
La ville d'Houlgate doit relancer sa procédure d... | Vendredi 13 mai 2005
Amnéville : Tranchant à Kifferland
Après s'y être enrichi sans tapage, le casinotier semble désormais s'amuser comme un petit fou à Amn... |
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