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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013 Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy Evolution des jeux de hasard

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Casino de Saint-Nectaire - CaZino Saint-Nectaire

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F-saint-nectaire: Services d'exploitation de casinos

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Mardi 15 décembre 2020 Le casino de saint-nectaire (Puy-de-Dôme) placé en liquidation judiciaire L'audience du 10 décembre au tribunal de commerce de Clermont-Ferrand a confirmé la mise en liquidat...	Mardi 23 février 2016 Que savez-vous des casinos d'Auvergne ? Pour la première fois depuis longtemps en France, le produit brut des jeux de casinos progresse. Que...	Jeudi 8 janvier 2015 Les deux casinos de Vichy et ceux de Royat et de saint-nectaire en cassation dev... Quatre casinos, deux de l’Allier et deux du Puy-de-Dôme, demandent au Conseil d’Etat que leur soit r...
Jeudi 18 août 2011 Groupe Partouche : retour au tapis ! (Boursier.com) -- Mini krach. Le "mini krach" boursier du mois d'août n'a pas épargné le titre de l'...	Vendredi 21 janvier 2011 Un nouveau propriétaire pour le casino de saint-nectaire « Il n'y a pas de hasard dans la vie, il n'y en a qu'au jeu. » Thierry Sauvanet, nouveau propriétai...	Lundi 18 septembre 2006 Puy-de-Dôme. Le braqueur du casino de saint-nectaire en cour d'assises Dans la nuit du 20 au 21 septembre 2004, au casino de saint-nectaire, Vincent Bernaud entame une fol...
Samedi 20 novembre 2004 Casino de Plombières : le braqueur présumé écroué. Le 8 octobre dernier, un homme se faisait remettre les 13.000 € du coffre. L'auteur présumé a été in...	Samedi 9 octobre 2004 Braquage au casino de Plombières Après avoir joué pendant plus de deux heures, un homme a braqué le casino à visage découvert. Un spé...	Samedi 2 octobre 2004 Un casino du groupe Partouche victime de «baronnage» Onze employés mis en examen pour «vol et complicité» à Aix-en-Provence. Les spécialistes des casino...
Mardi 21 septembre 2004 Saint Nectaire : Il joue aux machines à sous et se fait remettre la caisse du ca... Un homme qui jouait aux machines à sous lundi au casino de saint-nectaire (Puy-de-Dôme) a fini par s...

En bref

31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Casino de Dinard situation direction licenciements etablissement economique economies responsable syndicat

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Quels sont les meilleurs casinos utilisant PayPal pour les j par : gullagulla - lundi 18 janvier 2021 11:51Pas de casino à ROUEN par : titidecannes - mardi 05 janvier 2021 18:39iNTERDIT DE CASINOS par : TITIDECANNES - mercredi 07 Octobre 2020 09:46Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35

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