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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : bilan internet

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  1. monopole des jeux au regard des règles communautai - RAPPORT D'INFORMATION DÉPOSÉ PAR LA DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE POUR L'UNION EUROPÉENNE (1), sur le monopole des jeux au regard des règles communautaires, ET PRÉSENTÉ par MM. Emile BLESSIG et Jacques MYARD,
  2. Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le - Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
  3. Rapport Arjel - 14 Mars 2013 - Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
  4. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne
  5. www.occasino.fr - « Le nouveau site internet www.occasino.fr permet dorénavant aux professionnels des Casinos de déposer des petites annonces facilement. Il s'agit d'un site de mise en relation entre casinos vendeurs et d'autres casinos acheteurs.

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Samedi 6 mai 2023
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ANJ/Isabelle FAULQUE PIERROTIN : Haro contre la publicité pour les jeux d’argent HARO SUR LES J...
Jeudi 30 mars 2023
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Samedi 25 février 2023
ANJ/ PARIS SPORTIFS/ bilan COUPE DU MONDE DE FOOT
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Dimanche 12 février 2023
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Jeudi 29 octobre 2015
Jeux en ligne : cinq ans après la libéralisation, "Il n'y a pas eu d'eldorado"
Paris - Paris sportifs en plein boom, paris hippiques qui font grise mine et poker sur le déclin. Ci...
Mardi 7 juin 2011
Le lobby des jeux en ligne demande un changement de la réglementation
PARIS — Le lobby des opérateurs de jeux en ligne a plaidé mardi pour assouplir un marché ouvert à la...
Mardi 31 mai 2011
Un an après, les sites de paris sportifs sont à la peine
La libéralisation des jeux d'argent sur internet a un an. Aujourd'hui, les sites de paris sportifs r...
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La lutte contre l’addiction aux jeux en ligne devra être renforcée
Sur les 600000 joueurs dépendants, 200000 le sont sur internet. La lutte contre l’addiction souffre ...
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L'EPT en perte de vitesse
Débutée en août dernier en Estonie, la saison 7 de l'European Poker Tour s'est conclue cette semaine...
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Le succès des jeux d'argent sur internet : premier bilan, premiers indicateurs, ...
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Mardi 15 mars 2011
L’ Observatoire des jeux de hasard et d’argent ne doit pas être un Observatoire...
FRANCE = POLITIQUE DES JEUX Comité consultatif du jeu, sénateur François Trucy, Arjel, Jean-Fran...
Lundi 14 mars 2011
Jeux d'argent, l'addiction au bout du fil
Premier bilan du numéro d'urgence mis en place pour aider les joueurs pathologiques lors de la légal...
Jeudi 27 janvier 2011
Les Français misent chaque jour 72 millions d'euros aux jeux d'argent
PARIS — C'est l'équivalent de 2,3 tonnes d'or ou de 120 Rolls-Royce Phantom 7 : en 2010, année de la...
Vendredi 10 décembre 2010
Jean-François Vilotte : "les sites illégaux sont marginaux"
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L'addiction aux jeux d'argent, un phénomène toujours pas mesuré en France
PARIS, 13 oct 2010 (AFP) Paris sportifs ou hippiques et poker en ligne, machines à sous des casinos,...
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Marché des jeux en ligne : Le doute après l'euphorie
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Lundi 10 mai 2010
Casinos suisses: Plus de 3'400 millions de francs d'impôts depuis leur ouverture...
Berne (ots) - Depuis leur ouverture dans les années 2002/03, les maisons de jeu suisses se sont acqu...
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Jeux en ligne : BetClic espère évolution de loi au Sénat
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Mardi 11 août 2009
Du retard pour les jeux d'argent sur internet
Le marché devrait être libéralisé au plus tard en juin 2010, pour la Coupe du monde de football. ...
Mardi 22 mai 2007
Les machines à sous dopent les casinos suisses
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Vendredi 22 septembre 2006
La vérité sur... l’enjeu des jeux en ligne
En France, seuls fdjeux.com et pmu.fr sont légaux. Ce qui ne dissuade pas les Français de parier sur...


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06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».




04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.



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remplacements chef de table par : alexasshark - vendredi 23 août 2024 15:53
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Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
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Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
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