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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : assiette

recherches dans l'annuaire et documentations : 2 résultats
  1. Rapport d'information n°17 - Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances
  2. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne

recherches dans la réglementation : 1 résultats

recherches dans l'actualité : 24 articles

Jeudi 20 février 2025
Le Casino Infiniti a enfin ouvert ses portes à Grasse
Il accueille les joueurs depuis lundi, mais c’est mercredi 19 février qu’a eu lieu l’inauguration of...
Jeudi 16 mai 2019
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Mardi 29 août 2017
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Dimanche 4 juin 2017
Déduction de cotisations pour frais professionnels dans les casinos : les jeux s...
L’assemblée plénière de la Cour de cassation réaffirme que seul est concerné par la déduction forfai...
Vendredi 17 février 2017
Néo-prohibition, jeux, liberté
Néo-prohibition, jeux, liberté Certaines propositions des députés Myard/Juanico ...
Vendredi 4 novembre 2016
Cour Des Comptes Politique Des Jeux
Cour Des Comptes & Politique Des Jeux Mission Myard/Juanico ...
Lundi 20 juin 2016
L’impôt ludique : un impôt démocratique
L’impôt ludique : un impôt démocratique LES JEUX DE DE ...
Mercredi 17 juin 2015
Refonte du barème fiscal du prélèvement sur le produit des jeux de casinos
Le gouvernement vient de publier un décret qui refond le barème du prélèvement progressif sur le pro...
Mercredi 8 octobre 2014
Recrutement quasi complet pour le futur casino du lac du Der
À quelques semaines de l’ouverture, les dirigeants achèvent les derniers recrutements pour les poste...
Dimanche 8 juillet 2012
Xavier Niel arrête le poker en ligne
La maison-mère de Free, Iliad, va arrêter l'activité de sa filiale de jeux de cercles et de paris en...
Lundi 14 mai 2012
Seul candidat, Partouche conserve l'exploitation du casino Val-André
La délégation de service public du Casino du Val-André arrive à échéance. Un appel à candidature pou...
Vendredi 20 janvier 2012
Pourquoi les Français boudent les paris sportifs
DECRYPTAGE Selon l'autorité des jeux en ligne, le loto et les casinos ont suscité un engouement sans...
Mardi 22 novembre 2011
Le projet de casino de Saint-Trojan-les-Bains est relancé
Lors du dernier Conseil municipal du 15 novembre, le projet de casino a été relancé à Saint-Trojan-l...
Jeudi 3 novembre 2011
Jeux en ligne : le régulateur veut assouplir la fiscalité
L’Arjel craint une recrudescence des sites illégaux si les autres continuent à perdre de l’argent. ...
Vendredi 21 octobre 2011
PARIS - Taxation des jeux en ligne : pas de réforme, mais une mission à M. Lamou...
PARIS - La fiscalité des jeux en ligne ne sera pas réformée dans l'immédiat, contrairement à ce que ...
Lundi 4 juillet 2011
Casino de Grasse : le groupe Boucau emporte la mise
La SA du Casino de Grasse, exploitant actuel de l'établissement, était le seul candidat en lice pour...
Mercredi 8 juin 2011
Après les oeuvres d'art, l'Etat veut-il taxer le poker ?
Que se passe-t-il à l'Assemblée ? Alors que les députés ont rejeté mardi soir par un vote à main lev...
Lundi 15 février 2010
Grève au Casino du Cap-d'Agde
Dans un communiqué, les sections syndicales du casino du Cap-d'Agde, FO et CFDT, indiquent que vendr...
Lundi 25 mai 2009
La fiscalité des casinos allégée dans les prochains jours de 40 millions d'euros
Inchangé depuis 1986, le barème de prélèvement sur les casinos va être réactualisé, selon un décret ...
Dimanche 30 novembre 2008
F-Fort-Mahon-Plage: Services d'exploitation de casinos
2008/S 233-309898 CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADR...
Mardi 6 novembre 2007
Casino de Digne les Bains : Le projet de casino revient sur le tapis du conseil ...
Chambre des comptes a émis un avis défavorable sur la procédure C’ est un bon dossier sur le plan j...
Samedi 31 décembre 2005
F-Lille: Services d'exploitation de casinos
Annonce N°234, publiée le 27/12/2005 dans le BOAMP 240 B, dépt. 59 Identification du pouvoir adj...
Vendredi 9 décembre 2005
Cambo-les-Bains
Annonce N°132, publiée le 09/12/2005 dans le BOAMP 228 A, dépt. 64 Nom et adresse officiels de l'...
Vendredi 18 novembre 2005
Saint Paul Les Dax : Le casino se refait un autre intérieur
Depuis septembre, finies les virées en boite de nuit du côté de Christus. La discothèque du casino C...


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En bref


Aujourd'hui|

Mercredi 19 février 2025, un client fidèle du casino Barrière de Deauville (Calvados), venu jouer une mise de 100 € pour la soirée, a été récompensé de sa persévérance et a décroché un jackpot de 94 000 €, le plus important du casino depuis le début de 2025, après un gain de 61 242 € le 9 février.




06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




31-03-2023|

Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




19-01-2023|

Jackpot ! Une retraitée a gagné gros au casino de Bandol (Var) ce mercredi. Elle qui fréquente l'établissement depuis plusieurs années est pour une fois repartie avec un portefeuille plus garni qu'à son arrivée puisqu'elle a empoché 186.347,54 euros. D'après le casino de Bandol, la retraitée compte utiliser cette somme pour emmener toute sa famille faire un beau voyage.




13-01-2023|

Pour une habitante de l'agglomération de Vannes (Morbihan), ce vendredi 13 janvier a été synonyme de jour de chance. Une femme d'une quarantaine d'années a remporté le deuxième plus gros jackpot de l'histoire de l'établissement vannetais « Kasino ».



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remplacements chef de table par : alexasshark - vendredi 23 août 2024 15:53
Re:Cherche fan de casinos comme moi par : eric57 - jeudi 06 juillet 2023 22:12
Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
nouveau directeur PASINO LE Havrea par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:01
Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : titidecannes - vendredi 03 décembre 2021 12:43
Cannes pert un casino (2 au lieu de 3) par : titidecannes - jeudi 28 Octobre 2021 21:38
Attention au douane quand vous avez de l'argent liquide. par : titidecannes - mardi 05 Octobre 2021 14:39
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