Home | ForumFiches casinosAgenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct | 


Inscription
Problème d'identification ?

Actualités
Archives 2020
Archives 2019
Archives 2018
Archives 2017
Archives 2016
Archives 2015
Archives 2014
Archives 2013
Archives 2012
Archives 2011
Archives 2010
Archives 2009
Archives 2008
Archives 2007
Archives 2006
Archives 2005
Archives 2004
Archives 2003
Archives 2002
Archives 2001
Archives 2000
Archives 1999
Archives 1998
Classements
2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : arrêté ministère intérieur

recherches dans l'annuaire et documentations : 8 résultats
  1. Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le - Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
  2. arrêté du 14 février 2013 - Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
  3. arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositio - Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
  4. arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions d - Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
  5. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne
  6. modele_demande_interdiction.pdf - modele_demande_interdiction.pdf
  7. arrêté du 19 octobre 2012 portant création d’un tr - Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 563-1 à L. 563-5 ; Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique
  8. modele_levee_interdiction.pdf - modèle de levée d'interdiction

recherches dans la réglementation : 37 résultats

recherches dans avis de marché : 8 résultats

recherches dans l'actualité : 41 articles

Lundi 13 juillet 2020
La FDJ face à ses risques* (II)
La FDJ face à ses risques* (II) ________ ...
Jeudi 16 mai 2019
L’impôt ludique au service du bien commun : un choix politique
L’impôt ludique au service du bien commun : un choix politique...
Mercredi 6 février 2019
Un troisième casino va ouvrir ses portes en avril dans le Gers
Le chantier du casino de Lectoure entre dans sa phase finale. Le groupe Arev Finance, qui gèrera l’é...
Lundi 18 mai 2015
Bingo et sic-bo, les jeux de la relance des casinos
Le bingo et le sic-bo ont été ajoutés à la liste des jeux autorisés par le gouvernement. Une initiat...
Jeudi 1 janvier 2015
4 nouveaux jeux et réglementation simplifiée
Quatre nouveaux jeux pourront désormais être proposés par les 199 casinos français et la réglementat...
Mardi 5 août 2014
Les casinos en France : crise profonde ou retour à la réalité ?
Les casinos sont-ils en crise ? Les casinos en France semblent être sur la mauvaise pente depuis ...
Mercredi 2 juillet 2014
Le casino Joa et la Seyne espèrent un nouveau feu vert
Après l'annulation, en février dernier, de l'autorisation d'exploitation des jeux prononcée par le t...
Mardi 24 juin 2014
Le tribunal administratif rejette le recours contre l’ouverture du casino de For...
Le tribunal administratif d’Amiens a rejeté, la semaine dernière, le recours du casino de Berck-sur-...
Mercredi 28 mai 2014
Au casino et sur Internet : fichés pour de bon
Près de 35 000 personnes sont interdites de jeu en France. La justice rappelle qu’elles sont aussi i...
Dimanche 11 mai 2014
L’hôtel-casino Barrière à Lille : un luxueux paquebot voguant à travers la nuit
Situé au centre du tentaculaire et ultramoderne quartier Euralille, l’hôtel-casino Barrière, posé su...
Lundi 13 janvier 2014
La menace sur les casinos de La Seyne et Sanary suscite l'incompréhension
Les conclusions du rapporteur public, qui a demandé jeudi, l'annulation de l'autorisation d'exploite...
Samedi 14 décembre 2013
Nouvelles règles pour les 197 casinos français
Les 197 casinos français pourront, à partir du 1er janvier 2014, modifier leurs horaires de fermetur...
Vendredi 26 avril 2013
33 propositions pour durcir la lutte contre l'addiction aux jeux en ligne
(AFP) - Isolement, perte de contrôle et appauvrissement : les paris sportifs et hippiques et le poke...
Mardi 15 janvier 2013
Casteljaloux - Le projet de casino en marche
Le seul casino de Lot-et-Garonne - nous parlons ici d'un espace dédié aux jeux d'argent et non d'un ...
Dimanche 30 décembre 2012
Un casino à Lectoure ? Pas du goût des deux autres
La perspective d'un casino à Lectoure inquiète Castéra-Verduzan et Barbotan qui alertent le ministre...
Mardi 26 juin 2012
Casinos - Var : Partouche fait appel
Le Groupe Partouche a annoncé mardi son intention de faire appel de l'arrêt du tribunal administrati...
Lundi 25 juin 2012
Var : Rejet des recours contre deux nouveaux casinos
Les recours déposés par le Groupe Partouche contre l'ouverture de 2 établissements dans le Var, reje...
Samedi 17 mars 2012
Un nouveau temple du jeu à Mers
Le nouveau casino qui ouvrira cet été à Mers sera le neuvième du littoral seinomarin, aux confins de...
Mercredi 14 mars 2012
Gujan-Mestras : le casino joue et perd
Le casino fait l'objet d'une fermeture administrative d'une semaine voulue par le ministère de l'Int...
Mercredi 3 novembre 2010
Les villes de casinos dénoncent un "désengagement" de Bercy
Alors que les 197 casinos français devraient afficher le 5 novembre, pour la troisième année consécu...
Vendredi 11 juin 2010
Interdiction volontaire de jeux
Toute personne souhaitant l’interdiction (volontaire) des salles de jeux doit le faire elle-même. ...
Samedi 26 septembre 2009
Sanary : la ville réclame plus de 80 millions d'euros au casinotier Joa
Plus de 80 millions d'euros : c'est, pour Ferdinand Bernhard, le montant du préjudice subi par la co...
Samedi 21 mars 2009
Casino de Salins : la commission supérieure des Jeux donne son accord
L'information est tombée jeudi matin sous la forme d'un communiqué de presse d'Alain Joyandet, le se...
Dimanche 30 novembre 2008
F-Fort-Mahon-Plage: Services d'exploitation de casinos
2008/S 233-309898 CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADR...
Mardi 18 mars 2008
Le casino de Gujan demande la suspension de l'arrêté ministériel qui a accordé 5...
Bientôt 300 ! Le site Internet du casino Barrière à Bordeaux-Lac annonce la couleur. Mi-mars, il dev...
Samedi 7 juillet 2007
Blotzheim : Les premiers pas vers le casino
Les derniers obstacles à la construction du palais des jeux casino étant écartés, le chantier a été ...
Vendredi 18 mai 2007
Le poker américain admis dans tous les casinos français
PARIS, 18 mai 2007 (AFP) - Le très populaire Texas hold'em poker est désormais admis dans les 193 ca...
Lundi 26 mars 2007
Gujan-Mestras : Une plainte du casino
Après le rejet de sa demande pour de nouvelles machines à sous, sa responsable porte plainte contre ...
Mardi 2 janvier 2007
Réveillon perturbé par la grève au casino de Biarritz
Plus d’une vingtaine de croupiers n’ont pas pris leur service, ils veulent le retrait d’un projet mi...
Lundi 1 janvier 2007
Les casinos réveillonnent malgré une grève des personnels au menu
La soirée du réveillon dans les casinos, l'une des plus rentables de l'année, a été perturbée dimanc...
Jeudi 28 décembre 2006
Le ministère de l'intérieur propose de rencontrer les syndicats.
Le ministère de l'intérieur propose de rencontrer le 4 janvier les syndicats des casinos qui ont app...
Mercredi 20 décembre 2006
Nouvelle menace de grève dans les casinos
A l'approche des fêtes de fin d'année, l'intersyndicale FO, CFDT, CGT, et CFE-CGC des casinos brandi...
Dimanche 17 décembre 2006
Le poker américain va faire son entrée dans tous les casinos français
Le Texas hold'em poker, qui connaît une vague croissante en France, va faire prochainement son entré...
Mercredi 8 novembre 2006
La dépendance au jeu augmente en France
Un précédent rapport de la commission des finances du Sénat consacré aux jeux d'argent et de hasard,...
Mardi 15 août 2006
Casino de Gujan: le tribunal administratif suspend un arrêté de Sarkozy
BORDEAUX, 15 août 2006 (AFP) Le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu un arrêté du ministre...
Mardi 27 juin 2006
Affaire Victor Emmanuel: casino de Campione perquisitionné
CAMPIONE D\'ITALIA (ATS) La police italienne a effectué une perquisition au casino de Campione d'It...
Mardi 7 mars 2006
Les paris hippiques dans l'oeil de Bercy
jeux d'argent Après les casinos et la Française des jeux, le ministère du Budget s'attaque aux paris...
Dimanche 12 février 2006
Maroc : Machine à sous ou machine à laver ?
Malgré une réglementation contraignante, l’industrie des casinos trace discrètement son sillon au Ma...
Jeudi 5 janvier 2006
Cinq pour cent des joueurs s'en rendent malades, selon un addictologue
PARIS (AP) - En France, 5% des joueurs sont des ludopathes, ou joueurs pathologiques, estime le Dr J...
Lundi 10 janvier 2005
Une OPA amicale sur Groupe Partouche reste envisageable
LES ACTIONNAIRES FAMILIAUX RESTENT OUVERTS A UN CHANGEMENT DE CONTROLE Alors que le Groupe Lucien B...
Lundi 12 mai 2003
Demande d'extension du parc des machines à sous à Lons le Saunier.
Délibération : La Société Nouvelle du Casino de Lons-le-Saunier a obtenu, par décision du 9 octobre ...


rechercher


En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

réouverture des casinos reouverture echeance confinement indispensable activites gouvernement prochains lesquels
Vos derniers commentaires
La réouverture des casinos le 15 décembre en discussion commenté : 1 fois
Bientôt un casino sur la commune d’Hardelot ? commenté : 4 fois
Val-d'Oise. Bon bilan du casino d'Enghien... avant la crise sanitaire commenté : 4 fois
Val-d'Oise. Bon bilan du casino d'Enghien... avant la crise sanitaire commenté : 4 fois
Bientôt un casino sur la commune d’Hardelot ? commenté : 4 fois

Forum
iNTERDIT DE CASINOS par : TITIDECANNES - mercredi 07 Octobre 2020 09:46
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04
achat de matériel d'occasion par : casino baccara - vendredi 03 février 2017 18:32
bonjour par : gorzcore - mardi 25 Octobre 2016 15:35
Une nouvelle donne pour les casinos par : ereduverseau - samedi 23 mai 2015 13:44
Bonjour à tous par : Admin - vendredi 08 juin 2012 16:17



Agenda Ev?nement ? nous contacter

Home | Fiches casinos | Agenda | Offres d'emploi | Annuaire | cont@ct


INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.