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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : agrement

recherches dans l'annuaire et documentations : 2 résultats
  1. Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la pro - Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
  2. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne

recherches dans la réglementation : 5 résultats

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Lundi 4 juillet 2011
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Mercredi 29 juin 2011
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Mardi 31 mai 2011
Un an après, les sites de paris sportifs sont à la peine
La libéralisation des jeux d'argent sur internet a un an. Aujourd'hui, les sites de paris sportifs r...
Mercredi 4 mai 2011
Poker online: Première victime parmi les opérateurs
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Mercredi 4 mai 2011
L’Arjel obtient le filtrage du site de paris sportifs 5Dimes
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Vendredi 3 décembre 2010
Le collège de l’ARJEL engage une procédure de sanction à l’encontre de trois opé...
COMMUNIQUE DE PRESSE Première saisine de la commission des sanctions par le Collège de l’ARJEL Le ...
Vendredi 10 septembre 2010
Trois groupes de casinos français agréés par l'Arjel pour le poker en ligne
PARIS — Trois casinotiers français viennent d'être agréés pour exploiter des sites de poker en ligne...
Vendredi 20 août 2010
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Malgré un chiffre d'affaires brut en hausse de 35% au second trimestre, le bénéfice d'exploitation d...
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(Boursier.com) -- Au lendemain de l'ouverture du marché des jeux d'argent et de hasard sur Internet,...
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Samedi 26 juin 2010
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Mardi 1 juin 2010
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L'Arjel veut mettre au point le cahier des charges définitif des paris en ligne avant la Coupe du mo...
Mardi 23 mars 2010
Jean-François Lamour : «Il faut protéger efficacement les joueurs en ligne»
Le député Jean-François Lamour (UMP), rapporteur sur l’ouverture à la concurrence du secteur des jeu...
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Casinos, Poker en ligne et Paris Sportifs : le projet de loi pour l’ouverture à ...
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Lundi 11 janvier 2010
Ouverture à la concurrence : les grandes manœuvres
Une partie de poker-menteur se déroule entre les groupes de casinos à l’approche de l’ouverture du s...
Jeudi 8 octobre 2009
Les députés légalisent les jeux en ligne
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Samedi 12 septembre 2009
Les casinos s'allient pour faire face à la crise
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Mardi 11 août 2009
Du retard pour les jeux d'argent sur Internet
Le marché devrait être libéralisé au plus tard en juin 2010, pour la Coupe du monde de football. ...
Vendredi 27 mars 2009
Projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secte...
Où en est-on? Le projet de loi de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouverneme...
Vendredi 13 février 2009
Eric Woerth - “Les sites illégaux feront l’objet d’une lutte sans merci”
Propos recueillis par Boris Manenti pour France-Soir. Le ministre du Budget, en charge de l’ouver...
Vendredi 27 juillet 2007
Casino de Lille : du provisoire qui veut marquer les esprits
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Mardi 8 mai 2007
Blonville :Nouvelle demande pour l'exploitation d'un casino
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Vendredi 23 février 2007
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Vendredi 12 mai 2006
Une nouvelle loi pour un enjeu économique majeur
Adoptée le 14 avril dernier, une nouvelle loi modernise le code du tourisme. Le texte modifie le car...
Jeudi 16 mars 2006
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Samedi 3 décembre 2005
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Vendredi 25 novembre 2005
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Nouveaux bandits à Plombières
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Lundi 7 février 2005
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La direction au grand complet du Groupe Moliflor Loisirs (GML) entame cette semaine sa traditionnell...
Lundi 27 décembre 2004
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A terme, les casinotiers s'exposent à une législation préventive du type loi Evin. Un épineux dossi...
Jeudi 16 décembre 2004
Ribeauvillé : Feu vert pour le casino
Le casino de Ribeauvillé était prêt à ouvrir il y a déja un an, fin décembre 2003 ou début 2004. Une...
Samedi 2 octobre 2004
Un casino du groupe Partouche victime de «baronnage»
Onze employés mis en examen pour «vol et complicité» à Aix-en-Provence. Les spécialistes des casino...
Mercredi 14 juillet 2004
Rien ne va plus au casino de Saint Cyprien.
Pendant deux mois, le casino-jeux (Groupe Moliflor Loisirs) de Saint-Cyprien ouvrira ses portes seul...
Mercredi 31 mars 2004
Casino de Bourbon-Lancy : Mise en service de 80 machines à sous à compter du 21 ...
Le 21 avril le casino de Bourbon-Lancy mettra à disposition 80 machines à sous. Un investissement de...
Jeudi 19 février 2004
Amnéville : castagne pour un casino de service public.
En Moselle, le maire bataille depuis dix ans pour mettre la main sur le fleuron du groupe Tranchant....


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

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