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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : mentionne

Recherches dans l'annuaire et documentations : 3 résultats
  1. Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la pro - Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
  2. Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à - Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
  3. Un an après son adoption, quelle mise en œuvre de - 2èmes rencontres parlementaires sur les jeux en ligne

Recherches dans la règlementation : 4 résultats

Recherches dans l'actualité : 37 articles

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Lundi 4 mai 2026
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Mardi 24 février 2026
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Mardi 23 mai 2023
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Lundi 17 janvier 2022
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En France, les trois syndicats patronaux des 196 casinos français s'alarment du recul des chiffres d...
Samedi 14 mai 2011
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En réponse à la dépêche diffusée le 6 mai 2011 par l'Agence Reuters et intitulée « Partouche - La ...
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Oddsmaker et Digibet, deux casinos en ligne basés à l'étranger, et un service de paris français, Bet...
Jeudi 20 janvier 2011
Un médicament accusé de rendre dépendant au jeu
Un Nantais dénonce les effets indésirables du Requip, traitement contre la maladie de Parkinson.Ruin...
Mercredi 6 octobre 2010
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Conflit d’intérêts dans l’univers du jeu Par Jean-Pierre Martignoni-Hutin ( sociologue) « Addic...
Lundi 7 décembre 2009
Vals-Les-Bains : Casinos : la cité thermale tire son épingle du jeu
Alors que pour la deuxième année consécutive les casinos français accusent globalement un repli sign...
Mercredi 18 novembre 2009
40 ans après sa création Loto-Québec doit adapter son offre de jeu aux nouvelles...
MONTRÉAL, le 17 nov. /CNW Telbec/ - Quelques semaines avant le quarantième anniversaire de la créati...
Vendredi 13 novembre 2009
Jeux en ligne : BetClic espère évolution de loi au Sénat
PARIS (Dow Jones)--Isabelle Parize, directrice générale de Mangas Gaming, le propriétaire du site de...
Vendredi 31 juillet 2009
Décret n° 2009-937 du 29 juillet 2009 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décem...
JORF n°0175 du 31 juillet 2009 page 12775 texte n° 22 DECRET Décret n° 2009-937 du 29 juil...
Vendredi 20 juin 2008
Bains de Mer de Monaco: résultat net annuel en hausse de 75%
(CercleFinance.com) - La Société des Bains de Mer de Monaco annonce avoir dégagé un résultat net de ...
Mardi 29 avril 2008
DEQ lance "Real Link" sa nouvelle solution sans fil de connectivité de gros lots...
Communiqué de presse LEVIS, QUEBEC--(Marketwire - 29 avril 2008) - DEQ Systèmes Corp. (TSX CROIS...
Vendredi 14 septembre 2007
Vittel : le groupe Partouche cède les installations thermales à la ville
La vente porte sur les actifs acquis par le groupe de casinos auprès de Nestlé Waters en 2001. Elle ...
Lundi 8 janvier 2007
Les jeux d'argent en ligne raflent la mise
Phénomène relativement méconnu en raison d'une pratique essentiellement privée, les jeux d'argent e...
Jeudi 14 décembre 2006
Droit du travail : le casino de Salins montré du doigt.
Le directeur de l'établissement de jeux explique que la situation est désormais régularisée Lors...
Dimanche 24 septembre 2006
« Les Français malades du jeu »
VALEURS ACTUELLE publie un dossier sur « Les Français malades du jeu », de plus en plus nombreux à t...
Jeudi 24 mars 2005
Canada : Loto-Québec se défend d'utiliser des tactiques dans les casinos
Selon un chercheur du centre international du jeu de l'Université McGill, Serge Chevalier, Loto-Québ...
Mardi 23 novembre 2004
Groupe Partouche : Fortis dédramatise les rumeurs de législation plus stricte.
Selon l'article paru le 19 novembre dans le Journal, La Tribune, le gouvernement envisagerait de ren...
Mardi 19 octobre 2004
Belgique :Les bandits manchots seront au poste.
Depuis qu'ils ont été contraints par le pouvoir communal de déserter la cité des Hurlus, les bandits...
Jeudi 20 novembre 2003
Canada : Des trafiquants canadiens blanchissent de l'argent dans les casinos.
De nombreux trafiquants de drogue canadiens blanchissent de l'argent dans les casinos avant de l'ach...
Mardi 8 octobre 2002
Fin du conflit au Casino de Saint-Pierre.
Après près d’une semaine de grève, les employés du Casino de Saint-Pierre et la direction sont tombé...


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En bref


09-08-2026|

Explosion de joie au casino de Vals-les-bains ce vendredi 7 août. Une Ardéchoise a décroché le jackpot, 51 232 € sur une machine à sous. La retraitée, originaire de la Voulte-sur-Rhône et habituée du casino depuis plus de 20 ans, "n'en revenait pas".




22-07-2026|

Un touriste italien en vacances sur la Côte d’Azur a remporté un jackpot exceptionnel de 84.631 euros dans la nuit de samedi à dimanche au Casino Barrière Le Croisette à Cannes. Il s’agit d’un nouveau record de gains de l’année 2026 pour cet établissement.




14-04-2026|

Dimanche 12 avril 2026, cette date restera gravée dans la mémoire de ce joueur du casino de Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d’Armor).

Ce quinquagénaire, habitant Plouha mais souhaitant garder l’anonymat, a eu l’énorme surprise de décrocher un jackpot record de 82 426 €.

Le plus gros gain gagné depuis plus de 20 ans dans l’établissement.




31-03-2026|

Série de jackpots au casino JOA de Gujan-Mestras : ce mois de mars a été fructueux pour quelques joueurs. D’abord avec 44 207 euros remportés le dimanche 22 mars sur une machine à sous pour une mise initiale de 5,28 €. Puis quelques jours plus tard, le vendredi 27 mars, un joueur a décroché 12 086 euros sur une autre machine à sous.

Enfin, troisième et dernier jackpot, record cette fois-ci, le samedi 28 mars dernier. Quelque 111 322 euros ont été remportés sur la table d’Ultimate Texas Hold’em Poker, grâce à une mise de 5 euros sur la case bonus et une quinte flush royale. Ces gains ont été annoncés dans un communiqué diffusé par le casino ce lundi 30 mars en soirée.




11-01-2026|

Dimanche 11 janvier, en soirée, une cliente retraitée de 78 ans, habitant Trémuson, a eu l’énorme surprise de décrocher un méga jackpot.

Elle n’a misé que 88 centimes sur une machine à sous et a remporté 4_ 239 €?!



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Forum
Blocage systématique à la 3e visite par : Superjaja - samedi 15 août 2026 19:59
Re:Re:Cherche fan de casinos comme moi par : titidecannes - lundi 20 avril 2026 10:01
pour info casino CASSIS. par : titidecannes - mardi 14 Octobre 2025 12:38
Pour info concernant le casino de DEAUVILLE par : titidecannes - mercredi 01 Octobre 2025 10:25
Pour info casino Enghien par : titidecannes - mardi 30 septembre 2025 09:56
Re:remplacements chef de table par : Lucas93 - samedi 28 juin 2025 11:01
Re:remplacements chef de table par : Lucas93 - jeudi 26 juin 2025 21:45
remplacements chef de table par : alexasshark - vendredi 23 août 2024 15:53
Re:Cherche fan de casinos comme moi par : eric57 - jeudi 06 juillet 2023 22:12
Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00

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