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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : trinité-sur-mer

recherches dans les fiches casino : 1 résultats
  1. Grand Casino de La Trinité-sur-Mer - La Trinité

recherches dans l'actualité : 28 articles

Dimanche 28 octobre 2018
La trinité-sur-mer. La filiale de Partouche condamnée à verser plus de 730 000 €...

La cour administrative d’appel de Nantes a suivi les conclusions de son rapporteur public, en condamnant la Société touristique de La trinité-sur-mer ...
Jeudi 9 juin 2016
La trinité-sur-mer. Le casino, c'est fini

L'ultime épisode qui oppose depuis des années, sur le terrain judiciaire, la mairie de La trinité-sur-mer au groupe Partouche n'aura pas lieu. La so...
Jeudi 28 janvier 2016
Casino de la trinité-sur-mer : une décision du tribunal administratif

La trinité-sur-mer est en conflit avec le groupe Partouche suite à la fermeture du casino le 30 juin 2015. Ce mercredi 27 janvier, le tribunal adminis...
Vendredi 20 novembre 2015
La rude bataille des casinos dans le Morbihan

L'ouverture du casino de Larmor-Plage et la montée en puissance de celui de Vannes inquiètent leurs concurrents. Tandis que La Trinité a perdu son cas...
Mardi 9 juin 2015
La trinité-sur-mer : Le casino va mettre la clef sous la porte

Le casino du groupe Partouche à La trinité-sur-mer dans le Morbihan mettra la clef sous la porte. Une mauvaise nouvelle pour la commune. Depuis son...
Jeudi 14 mai 2015
Le casino Partouche de la trinité-sur-mer pourrait fermer ses portes le 30 juin

Le casino a une autorisation d'exploiter jusqu'au 30 juin. Au ministère de l'Intérieur, une commission nationale des jeux se réunira le 9 juin. Elle ...
Mercredi 1 avril 2015
La trinité-sur-mer. Le casino menacé ?

L'avenir du casino Partouche de La trinité-sur-mer serait une nouvelle fois menacé. Rencontrant des difficultés financières, l'établissement a travers...
Mardi 13 janvier 2015
Une économie fragilisée dans le Morbihan

Depuis 6 ans, le produit des jeux en France ne cesse de chuter. Le Morbihan et ses cinq établissements (plus un projet à Vannes) n'échappe pas à la rè...
Samedi 28 juin 2014
La trinité-sur-mer : Le casino Partouche reste ouvert

Bonne nouvelle pour les 28 salariés de établissement. Le ministère de l'Intérieur dit « oui » à la poursuite de l'activité. Mardi 27 mai dernier, F...
Dimanche 27 avril 2014
Le casino Partouche de La trinité-sur-mer pourrait fermer ses portes

Mercredi soir, lors du conseil municipal, les élus ont voté contre la demande d'avenant portant sur la convention qui lie le casino à la commune. Ce v...
Mardi 10 septembre 2013
Casinos. À qui le jackpot dans le Morbihan ?

Le département du Morbihan est parmi les mieux pourvu de France en nombre d'établissements de jeux. Deux nouveaux casinos sont en projet à Larmor-P...
Mardi 15 janvier 2013
Vannes. Et si le projet de casino n’obtenait pas le feu vert du ministère de l’I...

Ce mardi après-midi, le maire David Robo a signé officiellement la délégation de service public avec la Société bretonne d’exploitation de casinos (SB...
Lundi 29 octobre 2012
C’est aussi la crise pour le casino de la trinité-sur-mer

Pris en étau entre Vannes, Quiberon et Lorient, le groupe Partouche procède à des réajustements. Pour tenir bon. Pour Fabrice Paire, directeur généra...
Vendredi 27 juillet 2012
La trinité-sur-mer. 30.000€ détournés par soif du jeu

Pour jouer dans les casinos, une négociatrice immobilière âgée de 49ans détournait l'argent de ses clients. Le tribunal de Lorient l'a condamnée à qua...
Mardi 17 avril 2012
Bousculade dans le monde des casinos bretons

Ils se portent plutôt très bien en Bretagne . La preuve : deux nouveaux établissements de jeux sont en projet, dans le Morbihan, à Larmor-Plage et Van...
Mercredi 15 février 2012
Vannes : Partouche et Joagroupe jaugent le projet de casino

Propos recueillis par Yves-Marie ROBIN Fabrice Paire est le directeur général du groupe Partouche (49 casinos). Laurent Lassiaz est le président du d...
Dimanche 11 juillet 2010
Arzon : Le casino mise sur les jeunes pour sortir de la crise

Pionnier dans le Morbihan. Historiquement, le casino d'Arzon est le deuxième à s'être installé dans le Morbihan après celui de Quiberon. Ceux de Carna...
Jeudi 12 mars 2009
Groupe Partouche : Le casino de laTrinité le plus rentable

La direction du groupe Partouche s'est félicitée de la très bonne rentabilité du casino de latrinité-sur-mer (56), qui, avec une progression de 125% d...
Mardi 8 avril 2008
Un vrai casino à La trinité-sur-mer dès vendredi prochain.

Le casino de La trinité-sur-mer met un terme à une parenthèse forcée de quatre ans. Aux vingt machines autorisées par la commission supérieure des je...
Jeudi 13 mars 2008
Casino de la trinité-sur-mer : Dix nouvelles machines à sous à partir d’avril

Le casino de La Trinité vient d’obtenir dix nouvelles machines à sous supplémentaires, disponibles à partir du 10 avril. « C’est une satisfaction pour...
Mercredi 3 janvier 2007
Les casinos ont connu une saison en demi-teinte malgré une hausse des jeux.

La saison 2005-2006 des 193 casinos français a donné lieu à un nouveau record des jeux de 2,705 milliards d'euros (+2,16%), après une saison 2004-2005...
Samedi 5 février 2005
Patrick Partouche, l'héritier aux commandes

Patrick Partouche engage une nouvelle partie. Le retrait de son père, Isidore Partouche, fondateur du groupe de casinos éponyme, le place aux manettes...
Mercredi 25 août 2004
La valeur du jour à Paris - Groupe Partouche.

(AOF) - Groupe Partouche gagne 1,98% à 13,40 euros vers 9h50 à la Bourse de Paris, au lendemain de la publication d'une forte amélioration de ses résu...
Mardi 24 août 2004
GROUPE PARTOUCHE : 1er semestre 2004 : Résultat d’exploitation en hausse de 17,4...

1. Résultats du premier semestre 2004En Millions d’euros Du 01/11/03 Du 01/11/02 %  au 30/04/04 Au 30/4/03&n...
Mercredi 9 juin 2004
Partouche : hausse de 7% du chiffre d'affaires au T1.

Le groupe Partouche publie ses résultats pour le premier semestre de l'exercice 2003-2004. Le chiffre d'affaires de 226,2 millions d'euros progresse d...
Mercredi 9 juin 2004
GROUPE PARTOUCHE : Le groupe refuse une offre de Permira et Cinven à 18 euros pa...

Groupe Partouche a refusé une offre de Permira et Cinven à 18 euros par action, la jugeant insuffisante. Un refus qui place le groupe dans une situati...
Samedi 26 juillet 2003
Carnac : la légalité du casino contestée Le tribunal administratif annule une d...

La « guerre des casinos » rebondit sur la côte des Mégalithes. A la demande de la Compagnie européenne des casinos qui, à l'époque, détenait celui de ...
Jeudi 31 octobre 2002
La trinité-sur-mer :Le projet de casino essuie un second refus.

Le ministère de l'Intérieur vient, pour la seconde fois, de refuser l'ouverture d'un casino par le groupe Partouche, à La trinité-sur-mer (56). Le pre...


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En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Casino de pornic partouche favorable etablissement presseocean accessibilite autorisation commission securite
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Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
Etude sur les jeux de hasard et d'argent par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:27
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.