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2018/2019
Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : lugano

recherches dans l'actualité : 29 articles

Jeudi 3 décembre 2020
Du pain et des jeux !
Le jeu produit essentiel ? Panem et circenses Du pain et des jeux ! Jean-Pierre G. MARTIGNONI-H...
Lundi 27 mai 2019
Campione d'Italia, le plus grand casino d'Europe, a fermé
À Campione, le plus grand casino d’Europe a fait faillite. Ses près de 2000 habitants, dont c’était ...
Mardi 12 mars 2019
La faillite du casino de Campione révoquée
Le casino de l'enclave italienne, sur le lac de lugano, a bénéficié d'une décision favorable de la C...
Vendredi 12 avril 2013
Suisse - Pactole d'un demi-million au casino grâce à des cartes truquées
Le Tribunal pénal de lugano (TI) a condamné vendredi six joueurs au casino à des peines pécuniaires ...
Vendredi 18 mars 2011
Suisse: Casinos escroqués : treize personnes impliquées au Tessin
Treize personnes sont soupçonnées d'avoir commis une escroquerie au détriment des casinos de lugano ...
Mardi 16 mars 2010
Suisse : Casino de lugano victime d'une escroquerie: sept arrestations
Sept personnes soupçonnées d'avoir commis une escroquerie au détriment du casino de lugano ont été a...
Mercredi 3 février 2010
Suisse : Le casino de lugano suspend quelques employés suspects
Le casino de lugano a annoncé la suspension de quelques employés soupçonnés d'escroquerie. Contacté ...
Mercredi 10 décembre 2008
Suisse : Casino de Montreux : Avec l’interdiction de fumer, le casino perd à tou...
Au Casino Barrière, nombre de joueurs sont aussi des fumeurs. Le plébiscite des Vaudois contre la ci...
Mardi 28 octobre 2008
Suisse : Casino de Meyrin : Privé de fumeurs, le casino a perdu son jackpot pend...
Le chiffre d’affaires du Casino du Lac, à Meyrin, a chuté de 15% durant les mois sans fumée. Son dir...
Mercredi 15 octobre 2008
Suisse : Le casino de lugano s'offre un fumoir à trois millions
Le casino de lugano a investi trois millions de francs pour aménager tout un étage réservé aux fumeu...
Jeudi 18 septembre 2008
Suisse : lugano: le casino écoppe d'une amende de 1,1 million de francs
La Commission fédérale des maisons de jeu a condamné le Casino de lugano à une amende record de 1,1 ...
Lundi 9 juin 2008
Suisse : Maisons de jeux en 2007: le produit a dépassé la barre du mrd CHF
Berne (AWP/ats) - Le produit brut des jeux engrangé par les 19 casinos suisses en 2007 a franchi pou...
Jeudi 8 mai 2008
Suisse : Bilan 2007 des casinos : 5 millions de joueurs ont dépensé 908 millions...
Berne (AWP/ats) - Quelque cinq millions de personnes ont franchi les portes d'un casino en 2007 en S...
Mardi 8 janvier 2008
Suisse : Casinos de lugano et Locarno: 9 personnes écrouées pour escroquerie
Neuf personnes soupçonnées d'escroquerie et malversations ont été arrêtées ces derniers jours aux ca...
Mardi 8 mai 2007
Suisse : Casinos tessinois: la concurrence se durcit avec l'ouverture de Campion...
Campione d'Italia (AWP/ats) - Reportée à plusieurs reprises, l'ouverture du nouveau casino de Camp...
Mardi 27 mars 2007
L`affaire Victor Emmanuel de Savoie est close
CôME - Le tribunal de Côme a décrété l`abandon de l`enquête ouverte en juin 2006 contre le prince Vi...
Jeudi 3 août 2006
Pas de faillite pour Campione d'Italia
Le Casino municipal de Campione d'Italia, l'enclave au bord du lac de lugano, ne sera pas mis en fai...
Mardi 16 mai 2006
Suisse : Le casino de lugano écope de 670'000 francs d'amende
BERN - L'affaire "Fun Time" coûtera cher au casino de lugano: la Commission fédérale des maisons de ...
Vendredi 7 avril 2006
Suisse : Les casinos rapportent très gros
La branche s'est consolidée l'an dernier: elle a généré un chiffre d'affaires direct et indirect de ...
Lundi 20 février 2006
Suisse : Jackpot à cinq millions!
BERNE Un joueur bernois a glissé 100 francs en pièces de 5 dans une machine à sous. En huit minutes,...
Mercredi 17 novembre 2004
Suisse : Les machines à sous sont plus courues que les tables.
BERNE - Le produit des tables de jeux ne constitue qu'un peu plus du quart des résultats bruts des c...
Vendredi 25 juin 2004
Bilan positif pour les casinos suisses en activité.
Les joueurs y ont dépensé 561 millions de francs en 2003 Berne (AP) Au terme de la phase d'octro...
Jeudi 13 novembre 2003
Suisse : Le casino de lugano est accusé de tolérer l'activité d'usuriers.
Le casino de lugano tolérerait sciemment entre ses murs l'activité illicite d'usuriers et de repris ...
Vendredi 24 octobre 2003
Suisse : Le casino de lugano a violé l'obligation de transparence.
BERNE - Le casino de lugano a violé l'obligation de transparence prévue par la loi sur les maisons d...
Vendredi 17 octobre 2003
Suisse : Le casino de lugano, poule aux oeufs d'or d'usuriers italiens.
lugano - Le Casino de lugano serait la poule aux oeufs d'or d'usuriers italiens. Ils prêtent de l'ar...
Samedi 21 décembre 2002
Suisse : lugano : le directeur du casino de lugano a été limogé.
lugano - Trois semaines seulement après l'ouverture du casino de lugano, le directeur Bert Westerman...
Vendredi 29 novembre 2002
Le casino de lugano défie ses voisins étrangers.
Malgré les inondations, le casino de lugano, rénové, ouvre ses portes au public samedi. Après avo...
Mercredi 13 novembre 2002
Suisse : Casinos en 2001: 60 millions de francs versés à l'AVS.
BERNE - Les accros de la roulette et du bandit manchot ont permis à la Confédération de verser 60 mi...
Vendredi 23 août 2002
Paradis fiscal - Un si joli village.
Campione, village italien perdu dans les terres suisses, est un havre pour les grandes fortunes mila...


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En bref


31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.


20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie


11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)


04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)


05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Casino Hardelot municipal abandonne faisabilite paulette hardelot neufchatel convenue realiser
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Travail dans un casino par : Vinny - mercredi 03 février 2021 21:11
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iNTERDIT DE CASINOS par : TITIDECANNES - mercredi 07 Octobre 2020 09:46
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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.