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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard
mots clefs : arnaque roulette

Offre(s) d'emploi : 6 résultats

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  1. Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation - Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

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Vendredi 22 septembre 2017
Un joueur de roulette anglaise tente d’escroquer le Pasino de Saint-Amand-Les-Ea...

Les faits remontent aux 16 et 20 juillet. Par deux fois, un Valenciennois aurait triché à la roulette du Pasino à Saint-Amand-les-Eaux, jusqu’à se fai...
Lundi 7 août 2017
Deux escrocs internationaux se font arrêter au casino de La Ciotat

Le 31 juillet, deux individus ont été appréhendés et placés en garde à vue par le commissariat de La Ciotat C'était dans la soirée du 30 juillet. L...
Jeudi 18 août 2016
Ils trichent à la roulette au Casino de Monte-Carlo : un mois de prison ferme

Diego et Rocco, deux Italiens de passage à Monaco, ont comparu ce mardi matin devant le tribunal correctionnel pour avoir escroqué le Casino de Monte-...
Mercredi 16 décembre 2015
arnaque à la roulette à Monaco: jusqu'à 3 ans de prison requis contre trois Brit...

Trois Britanniques, as de la roulette, auraient empoché sur une année des gains de 3,66 millions d'euros au Grand casino de Monte-Carlo. La procureure...
Vendredi 3 avril 2015
Un ex-croupier du casino Barrière de Toulouse et deux joueurs accusés d'escroque...

Croupier au casino Barrière, à Toulouse, en 2014, Christopher a exploité les failles d'une roulette anglaise électronique pour faire gagner ses amis. ...
Mercredi 13 novembre 2013
Amnéville : triche à la roulette électronique

Patrick partage la barre du TGI de Metz avec une amie entraînée dans sa combine et cinq croupiers du casino d’Amnéville. La roulette est-elle encore ...
Mercredi 12 septembre 2012
Un Français accusé d’arnaque au casino extradé à Singapour

Un Français est arrivé le 11 septembre à Singapour, extradé d’Allemagne pour une affaire de tricherie à la roulette commise dans la cité-Etat. L’ho...
Jeudi 13 octobre 2011
arnaque au casino de Deauville : les tricheurs «à la poussette» démasqués

C’est une technique de triche qui ne requiert aucun matériel sophistiqué mais qui exige une particulière dextérité... Deux hommes viennent d’être cond...
Samedi 16 avril 2011
Les arnaqueurs faisaient le coup de la poussette dans les casinos de Lyon

Un couple d’Italiens a été arrêté au casino du Lyon-Vert, suspecté d’une série d’escroqueries dignes de tours de magie. Mis en examen et écroué à Lyon...
Lundi 31 janvier 2005
Faites vos jeux ! Rien ne va plus !

Comment faire fortune ? Vous avez le choix entre une vie de travail intense, l'attente hypothétique d'un héritage, un magistral coup de Bourse, une ar...
Mardi 21 décembre 2004
Retour de jeton

On'imagine pas le calvaire du casinotier, assailli sans répit par des foules qui en veulent à son argent, condamné pour vivre à causer leur perte, tou...


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En bref

Le casino de Plombière relancé pour quinze ans
31-07-2017|Une nouvelle convention entre la Ville de Plombières et le casino vient d’être signée, dans une ambiance détendue mais solennelle. Le scellement du mariage est prévu pour quinze ans.

Le casino fait ses jeux à Grasse
20-01-2016|Conseil municipal La Ville a donné hier son agrément au trio de repreneurs de l'établissement de jeux fermé depuis un an. Mais pas à l'unanimité… A la déception du maire
La première étape vers la réouverture du casino vient d'être franchie

Tournage au casino de Bourbonne-les-Bains
11-05-2015|Une équipe de tournage de "Sept à huit", l'émission d'Harry Roselmack, vient de passer une semaine à Bourbonne-les-Bains pour préparer un reportage sur la vie d'un casino rural.(jhm.fr)

Un Francilien remporte plus de 200 000 euros au casino d'Enghien
04-09-2014|Ce dimanche, un joueur a réussi à faire retentir les sirènes des machines à sous du Casino Barrière d’Enghien-les-Bains. Agé de 45 ans, ce Francilien à empoché la coquette somme de 217 890 euros en jouant sur une machine à sous « Joker Poker ». Une belle plus value pour une mise de départ de deux euros. (vosnews.fr)

Cession du Casino d’Hauteville Lompnes
05-02-2014|La famille Ramousse rachète le casino d'Hauteville-Lompnes au groupe Partouche pour pour 1,45 M€

Casino de Megève concession magasins unanimite approuve propriete ginestet lemessager casimegi
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Forum
Etude sur les pratiques de jeux de hasard et d'argent en Fra par : gargarumf - lundi 08 Octobre 2018 13:38
saumur par : nollach - mercredi 13 juin 2018 15:45
matériels pour l'événementiel par : Magic66 - samedi 28 avril 2018 10:50
Attention par : LGM - mercredi 22 novembre 2017 02:04
demande d 'aide par : l epingleur - mardi 26 septembre 2017 19:04



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INTERDICTION VOLONTAIRE DE JEUX
Toute personne souhaitant faire l’objet d’une interdiction de jeux doit le faire elle-même auprès du ministère de l’intérieur. Cette interdiction est valable dans les casinos, les cercles de jeux et sur les sites de jeux en ligne autorisés en vertu de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010. Elle est prononcée pour une durée de trois ans non réductible.