F-Allevard: Services d'exploitation de casinos

F-Allevard: Services d'exploitation de casinos

Services

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT

Mairie d'Allevard
place de Verdun
Attn: direction générale des services
38580 Allevard
FRANCE

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie d'Allevard-les-Bains
place de Verdun
Contact: directeur général des services
Attn: Pascal Gallet
38580 Allevard
FRANCE
Téléphone +33 476975024
Courrier électronique (e-mail): p.gallet@allevard.fr
Fax +33 476970088

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie d'Allevard-les-Bains
place de Verdun
Contact: directeur général des services
Attn: Pascal Gallet
38580 Allevard
FRANCE
Téléphone +33 476975024
Courrier électronique (e-mail): p.gallet@allevard.fr
Fax +33 476970088

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Hôtel de ville
place de Verdun
38580 Allevard
FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Autorité régionale ou locale

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Délégation de service public d'exploitation des jeux du casino à Allevard-les-Bains.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services
Services
Catégorie de services: n° 27
Lieu principal de prestation avenue des Bains, 38580 Allevard, FRANCE.
II.1.3)L’avis implique
Un marché public
II.1.4)Informations sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
Délégation de service public d'exploitation des jeux du casino à Allevard-les-Bains.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

92351200
II.1.7)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Division en lots
Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
II.2.2)Options
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
À compter du 14.12.2011. Jusqu’au 13.12.2031

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.1.4)L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Marchés réservés
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation

SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
1. capacité économique et financière du candidat. Pondération 10
2. diversité de l'offre de jeux y compris jeux en ligne. Pondération 10
3. participation au développement de la station thermale et touristique. Pondération 40
4. taux de contribution sur les jeux que le candidat propose de verser à la commune. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée
Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
DSPCASINO
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.2.2011 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble Cedex
FRANCE
Téléphone +33 476429000
Fax +33 476422269
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
21.12.2010

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