AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE

F-Saint-Nectaire: Services d'exploitation de casinos

AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE

Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT

Commune de Saint Nectaire
mairie
Attn: M. le maire
63710 Saint-Nectaire
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): info@ville-saint-nectaire.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S
Autorité régionale ou locale
Autre administration communale
I.3)PRINCIPALE(S) ACTIVITÉ(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Delegation de service public Casino de Saint Nectaire art. l1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services: n° 27
Lieu principal de prestation casino de Saint Nectaire, 63710 Saint-Nectaire, FRANCE.

Code NUTS FR
II.1.3)L’avis implique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Délegation de service public du Casino de Saint Nectaire d'une durée de 15 ans.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

92351200
II.1.6)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Non
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l’annexe D)
Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE
Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE
m) Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive applicable.

IV.2)CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. qualite de la prestation. Pondération 33
2. qualité de la stratégie commercial. Pondération 33
3. implication dans l'animation et le developpement touristique et économique local. Pondération 33
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée
Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice
01-2010
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 012010INTITULÉ Delégation de service public du Casino de Saint - Nectaire.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ:
29.11.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE

SAS Casino de Saint Nectaire
Casino
63710 Saint Nectaire
FRANCE
Téléphone +33 473885471
Fax +33 473885534
V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché
Valeur 2 021 000 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d’années 15
Valeur totale finale du marché
Valeur 2 021 000 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d’années 15
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ
Non

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS
Ce avis tient lieu d'avis d'intention de conclure une convention de délégation de service public du Casino de Saint Nectaire.
Les publications d'avis d'appel à candidatures:
— journal La Montagne Centre France, le 11.8.2010,
— journal des Casinos, le 5.8.2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
6 cours Sablon
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Téléphone +33 473146100
VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
16.12.2010

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